Le tableau récapitulatif (TR)

08/09/2015

Vous avez jusqu’au 31 janvier de l’année N+1 pour transmettre votre tableau récapitulatif de l’année N.

Votre tableau est pré-rempli en fonction des données enregistrées tout au long de l’année N.

Pour qu’il soit le plus complet possible, il convient d'avoir déclaré préalablement votre dernier bordereau récapitulatif de cotisations BRC de l’année N.

Si besoin, vous pouvez modifier sur Internet ces données pré-remplies et corriger, le cas échéant, le montant de vos déclarations trimestrielles ou mensuelles.

Si vous constatez une régularisation du montant de vos cotisations pour l’année N, vous devez adresser le versement correspondant à votre Urssaf ou déduire le différentiel lors de votre première déclaration de l’année N+1.

Sur votre TR doivent être obligatoirement mentionnés :

  • les rémunérations brutes et plafonnées de l’ensemble des salariés de l’établissement,

  • le montant des cotisations et contributions dues,

  • le montant des cotisations et contributions versées au cours de l’année et le montant de la régularisation s’il y a lieu,

  • l’effectif global de l’entreprise au 31 décembre,

  • ainsi que l’effectif moyen au 31 décembre.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.