Le tableau récapitulatif (TR)

Bon à savoir

Votre tableau récapitulatif (TR) 2021
Vous effectuez actuellement vos déclarations Urssaf hors déclaration sociale nominative (DSN).

Si vous devez effectuer des régularisations en 2022 sur des périodes antérieures déclarées hors DSN, n’adressez pas de tableau récapitulatif 2021.
Pour simplifier vos formalités, vous pourrez transmettre celles-ci en février 2022 avec votre DSN du mois principal déclaré de janvier 2022.

Pour information, le tableau récapitulatif disparait avec la DSN. En cas d’erreur déclarative, vous devrez, comme aujourd’hui, déclarer les corrections nécessaires via la DSN qui suit celle du mois erroné.

 


Vous avez jusqu’au 31 janvier de l’année N+1 pour transmettre votre tableau récapitulatif de l’année N.

Votre tableau est pré-rempli en fonction des données enregistrées tout au long de l’année N.

Pour qu’il soit le plus complet possible, il convient d'avoir déclaré préalablement votre dernier bordereau récapitulatif de cotisations BRC de l’année N.

Si besoin, vous pouvez modifier sur Internet ces données pré-remplies et corriger, le cas échéant, le montant de vos déclarations trimestrielles ou mensuelles.

Si vous constatez une régularisation du montant de vos cotisations pour l’année N, vous devez adresser le versement correspondant à votre Urssaf ou déduire le différentiel lors de votre première déclaration de l’année N+1.

Sur votre TR doivent être obligatoirement mentionnés :

  • les rémunérations brutes et plafonnées de l’ensemble des salariés de l’établissement ;
  • le montant des cotisations et contributions dues ;
  • le montant des cotisations et contributions versées au cours de l’année et le montant de la régularisation s’il y a lieu ;
  • l’effectif global de l’entreprise au 31 décembre ;
  • ainsi que l’effectif moyen au 31 décembre.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.