Comment transmettre le BRC (ou la DUCS) ?

08/09/2015
  • Par internet : si vous êtes assujetti à l’obligation de déclaration par voie électronique ou si vous avez opté pour ce mode de déclaration.

    • Sur le site net-entreprises.fr, en cochant la case « DUCS », vous pouvez saisir ce document ou le transmettre par dépôt de fichier (si votre logiciel de paie génère des fichiers à la norme DUCS EDI). La DUCS (déclaration unifiée des cotisations sociales) vous permet de transmettre sur un support unique et à un seul destinataire l’ensemble des éléments de salaire et d’effectif nécessaires au calcul des cotisations Urssaf, Pôle emploi, retraite complémentaire et aux caisses de congés payés.
      Elle tient lieu de bordereau récapitulatif de cotisations vis à vis des Urssaf mais ne dispense pas de la déclaration annuelle des données sociales.

    • Sur ce site, si vous l’utilisez déjà pour transmettre vos déclarations.
       

  • Sur support papier : pour les entreprises non assujetties à l’obligation de déclaration par voie électronique et qui n’ont pas encore opté pour la déclaration sur internet

DUCS :

Déclaration unifiée de cotisations sociales. La DUCS permet de télé-déclarer, sous une forme unifiée, les cotisations sociales obligatoires. Le télé-règlement est proposé comme mode de paiement.

EDI :

Échange de données informatisées.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Pôle emploi :

Etablissement public administratif issu de la fusion de l’ANPE (agence nationale pour l’emploi) et de l’Assedic (associations pour l'emploi dans l'industrie et le commerce). Il est chargé du service public de l’emploi. Son rôle est à la fois d’indemniser et d’accompagner vers l’emploi les demandeurs d’emploi, et d’accompagner les entreprises dans leurs recrutements.