Le tableau récapitulatif (TR)

Nouveauté au 1er janvier 2022

Votre tableau récapitulatif (TR) 2021 disparaît.

 


Vous avez effectué en 2021 vos déclarations Urssaf hors déclaration sociale nominative (DSN). A compter du 1er janvier 2022, vous devez déclarer mensuellement vos DSN.

Si vous devez effectuer des régularisations en 2022 sur des périodes antérieures déclarées hors DSN, n’adressez pas de tableau récapitulatif 2021.
Pour simplifier vos formalités, vous pourrez transmettre celles-ci en février 2022 avec votre DSN du mois principal déclaré de janvier 2022.

Pour information, le tableau récapitulatif disparait avec la DSN. En cas d’erreur déclarative, vous devrez, comme aujourd’hui, déclarer les corrections nécessaires via la DSN qui suit celle du mois erroné.

TR :

Tableau récapitulatif. Désigné dans la pratique sous le terme de « TR », ce document déclaratif se nome en réalité « déclaration de régularisation ». Il doit être adressé par l'employeur « en cas de différence entre les éléments déjà déclarés dans les déclarations de cotisations au titre d’une année civile et ceux devant figurer sur la DADS (déclaration annuelle des données sociales) ». Son envoi (accompagné, le cas échéant, d’un « versement régularisateur ») doit être adressé au plus tard le 31 janvier de l’année N+1, sous peine de pénalité.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.