Affiliation des élus à la Cpam

08/09/2015

L’affiliation de l’ensemble des élus au régime général entraîne une obligation d’immatriculation auprès de la caisse primaire d’assurance maladie (Cpam). Cette obligation est également applicable aux  élus qui exercent une activité professionnelle au titre de laquelle ils sont déjà affiliés au régime général (cas d’un élu qui est par ailleurs salarié).

Au début de chaque nouveau mandat, l’élu ou son représentant doit adresser sans délai à la Cpam de son lieu de résidence, par tout moyen permettant d’en accuser réception, les éléments nécessaires à son affiliation et ceux spécifiques à sa situation d’élu, à savoir :

  • un justificatif d’identité, un justificatif de domicile, un relevé d’identité bancaire et son numéro de Sécurité sociale (seulement s’il n’est pas déjà affilié au régime général) ;

  • tout document permettant d’apporter la preuve de l’élection (copie des procès-verbaux de l’élection ou d’une délibération de l’organe délibérant) ;

  • le montant total des indemnités de fonction qui doivent être versées au titre des différents mandats exercés, à la date à laquelle l’élu contacte la Cpam, en produisant la ou les délibérations indemnitaires ;

  • les indications utiles sur sa situation au regard de ses éventuelles autres activités et du régime de protection sociale, au titre de ces activités.

Il n’y a pas lieu de produire ces éléments dans le cas où l’intéressé est réélu à son mandat.

Cpam :

Caisse primaire d’assurance maladie. La Cpam est l'organisme de base qui assure le service des prestations d’assurance maladie, maternité, invalidité et décès, accidents du travail et maladies professionnelles. Elle effectue l'immatriculation des assurés sociaux relevant de sa compétence, le contrôle administratif des malades, la mise en œuvre d'une action sanitaire et sociale.