La cotisation sur les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE)
La cotisation est due par les collectivités territoriales, leurs établissements publics et les MDPH employant des contrats aidés de droit privé.
Un employeur qui est dispensé de la contribution obligatoire car n’ayant pas au moins un emploi à temps complet voté à son budget pour ses emplois permanents de droit public, devra néanmoins verser la cotisation sur ses CAE dès leur recrutement.
Base de calcul
La cotisation est assise sur les rémunérations des bénéficiaires des CAE ou des bénéficiaires des emplois d’avenir.
Taux
Le taux de la cotisation obligatoire assise sur les rémunérations des bénéficiaires des CAE ou des bénéficiaires des emplois d’avenir est fixé à 0,5 %.
Votre BRC
Votre bordereau récapitulatif de cotisation (BRC) Urssaf habituel sera complété et pré-rempli en fonction des cotisations, majorations ou prélèvement dont vous êtes redevable.
Le code type de personnel correspondant à la cotisation sur les contrats d’accompagnement dans l’emploi (CAE) est le CTP 484.