Base de calcul et taux des cotisations

01/01/2016

La base de calcul des cotisations maladie, maternité, invalidité, décès, solidarité, allocations familiales dues au titre des prestations servies par le régime général est constituée par le traitement soumis à retenue pour pension de l’agent, soit :

  • le traitement indiciaire brut (TIB),

  • la nouvelle bonification indiciaire (NBI).

Les accessoires du traitement sont exclus de l’assiette des cotisations.

Cette base de calcul est également applicable pour les contributions au Fnal et au VT le cas échéant.

Fonds national d’aide au logement (Fnal)

La contribution au Fnal est due au taux de :

  • 0,10 % sur la part des rémunérations limitées au plafond de la Sécurité sociale pour les employeurs occupant moins de vingt salariés,

  • 0,50 % sur la totalité des rémunérations pour les employeurs occupant 20 salariés et plus.

Contribution patronale au versement transport (VT)

Les administrations sont redevables du versement transport lorsqu’elles emploient 11 salariés et plus dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité.  

Pour en savoir plus sur le versement transport.

Pour connaître le taux de versement transport à partir d’un code postal ou d’un code commune.

Taux des cotisations et contributions de Sécurité sociale

Pour connaître les taux de cotisations applicables cliquez ici.

Précision sur l’assurance chômage :

L’Etat et ses établissements publics administratifs ne sont pas soumis à l’obligation de s’affilier au régime d’assurance chômage. Toutefois, ils doivent assurer leurs salariés contre le risque de privation involontaire d’emploi. La charge financière du risque chômage et la gestion de l’indemnisation des agents peuvent être assurés par l’employeur lui-même (auto-assurance). L’employeur peut également confier la gestion administrative de l’indemnisation à Pôle emploi par le biais d’une convention de gestion.

Il en résulte dans les deux cas que la contribution d’assurance chômage n’est pas due à l’Urssaf pour les agents titulaires de l’Etat et de ses établissements publics administratifs.

TIB :

Traitement indiciaire brut.

NBI :

Nouvelle bonification indiciaire.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

VT :

Versement transport. Taxe instituée par les collectivités territoriales ou leurs groupements (AOM), destinée au financement des transports en commun.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.