Taux des cotisations et contributions

01/01/2016

Vous trouverez les taux de cotisations au titre des prestations maladie - maternité - invalidité - décès - vieillesse, allocations familiales et la contribution solidarité autonomie en cliquant ici.

S’y ajoutent la CSG et la CRDS ainsi qu’une contribution destinée au fonds national d’aide au logement (Fnal) et, le cas échéant le versement transport lorsque l’effectif est de plus de 11 salariés dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité.

La cotisation accidents du travail 

  • Les établissements publics de l’Etat dont l’effectif est égal ou supérieur à 1 000 agents ne sont pas tenus d’affilier leurs agents au régime général de la Sécurité sociale pour le risque accidents du travail.
    Dans ce cas les prestations accidents du travail sont versées directement par l’employeur et aucune cotisation n’est à due à l’Urssaf au titre de ce risque.

  • Les établissements publics de l’Etat dont l’effectif est inférieur à 1 000 agents sont tenus d’affilier leurs agents au régime général y compris pour le risque accidents du travail. La cotisation accidents du travail est à la charge de l’employeur sur la totalité de la rémunération et doit être versée à l’Urssaf. Son taux est notifié chaque année par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat ou Cramif pour la région Ile de France).

Assurance chômage

L’Etat et ses établissements publics administratifs ne sont pas soumis à l’obligation de s’affilier au régime d’assurance chômage. Toutefois, ils doivent assurer leurs salariés contre le risque de privation involontaire d’emploi. La charge financière du risque chômage et la gestion de l’indemnisation des agents peuvent être assurés par l’employeur lui-même (auto-assurance). 

L’employeur peut également confier la gestion administrative de l’indemnisation à Pôle emploi par le biais d’une convention de gestion.

Il en résulte dans les deux cas que la contribution d’assurance chômage n’est pas due à l’Urssaf pour les agents titulaires et non titulaires de l’Etat et de ses établissements publics administratifs.

 

Cas particuliers

Pour les agents non statutaires et non titulaires des universités et des grandes écoles et ceux des établissements publics à caractère scientifique et technologique, l’employeur peut adhérer de façon révocable au régime d’assurance chômage.
Pour en savoir plus consultez la lettre circulaire Acoss n° 2012-000063 du 24 mai 2012.

 

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Carsat :

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Elles instruisent les demandes et assurent le paiement des retraites, elles gèrent le transfert des données sociales ainsi que la tarification et la prévention des risques professionnels. La CNAV assure directement la fonction d’une Carsat pour l’Ile-de-France.

Principaux textes

Sur l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale :

Circulaires Acoss