Base de calcul des cotisations et de la CSG-CRDS

08/09/2015

Base de calcul des cotisations

La base de calcul des cotisations de Sécurité sociale est constituée de l'ensemble de la rémunération, selon les principes applicables aux salariés relevant du régime général (avantages en nature, frais professionnels, plafond).
Entrent dans l’assiette des cotisations de Sécurité sociale les éléments suivants :

  • le traitement indiciaire brut,

  • la nouvelle bonification indiciaire,

  • l’indemnité de résidence,

  • le supplément familial,

  • les primes et indemnités,

  • les avantages en nature (nourriture, logement, véhicule...),

  • les allocations pour frais professionnels pour la part qui excède les limites fixées par arrêtés.

Base de calcul de la CSG et CRDS

L’assiette de la CSG et de la CRDS est constituée de l’ensemble des éléments de salaire alloués : traitement indiciaire brut et tous les accessoires de la rémunération, notamment :

Les éléments soumis à la CSG et à la CRDS sont pris en compte pour leur montant brut, diminué de 1,75 % pour frais professionnels dans la limite de 4 plafonds de la Sécurité sociale.
Au-delà, la CSG et la CRDS sont calculées sur 100 % des éléments de rémunération alloués.

Certains revenus ne bénéficient plus de l’abattement de 1,75 % pour frais professionnels.
Sont notamment concernées :

  • les contributions patronales de retraite supplémentaire et de prévoyance complémentaire,

  • la contribution de l’employeur à l’acquisition des chèques vacances,

  • les indemnités parlementaires, de fonction, de résidence, représentative de frais de mandat et les indemnités de fonction complémentaires versées aux membres du Parlement ainsi que sur les indemnités versées aux représentants français du Parlement européen,

  • la rémunération et les indemnités versées aux membres du Conseil économique, social et environnemental ainsi que l’indemnité versée au Président et aux membres du Conseil constitutionnel.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

plafond :

Limite au-delà de laquelle les rémunérations ne sont plus prises en considération pour le calcul de certaines cotisations de Sécurité sociale.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Principaux textes

Sur l’affiliation au régime général de la Sécurité sociale :

Sur la CSG-CRDS :