Cas particuliers des fonctionnaires intercommunaux

08/09/2015

Les fonctionnaires titulaires employés en qualité de stagiaire ou de titulaire par plusieurs collectivités.

Sont affiliés à la CNRACL ceux dont la durée hebdomadaire de travail est égale au moins à 28 heures.

Leur affiliation implique l’immatriculation à la CNRACL de chacun des employeurs.

Seule la rémunération soumise à retenue pour pension est assujettie à cotisations. La base de calcul des cotisations est plafonnée à 35 heures hebdomadaires.

Chaque collectivité est redevable des cotisations au prorata du nombre d’heures effectuées à son profit par rapport au nombre total d’heures (35 heures).

L’assiette de la CSG et de la CRDS est constituée de l’ensemble des éléments de salaire alloués : traitement indiciaire brut et tous les accessoires de la rémunération.

CNRACL :

Caisse nationale de retraite des agents des collectivités locales. La CNRACL est un régime spécial de retraites par répartition géré par la caisse des dépôts. Il paye les retraites de la fonction publique territoriale et hospitalière et des retraités s’apparentant étroitement aux fonctionnaires de l’État.