Cas particuliers des fonctionnaires intercommunaux
Les fonctionnaires titulaires employés en qualité de stagiaire ou de titulaire par plusieurs collectivités.
Sont affiliés à la CNRACL ceux dont la durée hebdomadaire de travail est égale au moins à 28 heures.
Leur affiliation implique l’immatriculation à la CNRACL de chacun des employeurs.
Seule la rémunération soumise à retenue pour pension est assujettie à cotisations. La base de calcul des cotisations est plafonnée à 35 heures hebdomadaires.
Chaque collectivité est redevable des cotisations au prorata du nombre d’heures effectuées à son profit par rapport au nombre total d’heures (35 heures).
L’assiette de la CSG et de la CRDS est constituée de l’ensemble des éléments de salaire alloués : traitement indiciaire brut et tous les accessoires de la rémunération.