Base de calcul et taux des cotisations de Sécurité sociale

13/12/2018

Le financement des risques relevant du régime général est assuré par une cotisation patronale.
La base de calcul et les taux des cotisations dues au titre des prestations en nature maladie, maternité, invalidité, et allocations familiales connaissent certaines particularités.

Assiette des cotisations

La base de calcul des cotisations de Sécurité sociale est constituée par le traitement soumis à retenue pour pension de l’agent, soit :

  • le traitement indiciaire brut (TIB),

  • la nouvelle bonification indiciaire (NBI),

  • pour les aides soignantes, la prime de sujétion.

Les accessoires du traitement sont exclus de l’assiette des cotisations.

Vous trouverez les taux de cotisations applicables en cliquant ici.

Cotisations patronales à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale

A compter du 1er janvier 2019, les cotisations, prélèvements et majorations dus au CNFPT seront recouvrés par les Urssaf.

Les Urssaf seront donc chargées de recouvrer :

  • la cotisation obligatoire versée par les communes, les départements, les régions, leurs établissements publics et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
  • la majoration affectée au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et des charges salariales relatives aux élèves officiers ;
  • le prélèvement supplémentaire obligatoire versé par les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) en vue d'assurer le financement complémentaire d'un programme national d'actions de formation spécialisées dont bénéficient leurs agents ;
  • la cotisation sur les emplois aidés de droit privé (CAE et emplois d’avenir).

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Accidents du travail

La cotisation accidents du travail est à la charge de l’employeur. Elle se calcule sur le traitement soumis à retenue pour pension. Son taux est notifié chaque début d’année par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat ou Cramif pour la région Ile-de-France). Elle est due à l’Urssaf.

Dérogation :
Certains départements, communes de plus de 50 000 habitants et établissements hospitaliers de plus de 2 000 lits, continuent à assurer totalement ou partiellement la réparation de ce risque.

Contribution patronale au versement transport

Les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers sont redevables du versement transport lorsqu’ils emploient au moins 11 salariés dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité.
Pour les agents affiliés à la CNRACL, la contribution au versement transport est calculée sur la base du traitement soumis à retenue pour pension (traitement indiciaire brut + nouvelle bonification indiciaire + prime de sujetion des aides soignantes).

Pour en savoir plus sur le versement transport.

Précisions sur l’assurance chômage

Les collectivités territoriales ne sont pas soumises à l’obligation de s’affilier au régime d’assurance chômage. Elles doivent toutefois assurer leurs salariés contre le risque de privation involontaire d’emploi. Elles peuvent assurer elles mêmes la charge financière du risque chômage et la gestion de l’indemnisation des agents par l’auto assurance. Elles peuvent également confier la gestion administrative de l’indemnisation à Pôle emploi par le biais d’une convention de gestion.

Il en résulte dans les 2 cas que la contribution d’assurance chômage n’est pas due à l’Urssaf pour les agents titulaires des collectivités territoriales.

Pour en savoir plus sur les procédures d’adhésion des établissements relevant du secteur public auprès du régime d’assurance chômage, consultez la lettre circulaire Acoss n° 2012-000063 du 24 mai 2012.

TIB :

Traitement indiciaire brut.

NBI :

Nouvelle bonification indiciaire.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CAE :

Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Contrat aidé à présent remplacé par le CUI-CAE (contrat unique d'insertion). Voir ces termes.

Carsat :

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Elles instruisent les demandes et assurent le paiement des retraites, elles gèrent le transfert des données sociales ainsi que la tarification et la prévention des risques professionnels. La CNAV assure directement la fonction d’une Carsat pour l’Ile-de-France.

Principaux textes

Sur les fonctionnaires des collectivités territoriales et de leurs établissements :

Sur les fonctionnaires des établissements publics hospitaliers et de santé :

Circulaires Acoss