Taux des cotisations et contributions CSG-CRDS

13/12/2018

Vous trouverez les taux de cotisations au titre des prestations maladie - maternité - invalidité - décès - vieillesse, allocations familiales et la contribution solidarité autonomie en cliquant ici.

S’y ajoutent la CSG et la CRDS ainsi qu’une contribution destinée au fonds national d’aide au logement (Fnal) et, le cas échéant le versement transport dû par les collectivités territoriales et les établissements publics hospitaliers lorsqu’ils emploient 11 salariés et plus dans le périmètre d’une autorité organisatrice de la mobilité.

Cotisations patronales à la formation professionnelle des agents de la fonction publique territoriale

A compter du 1er janvier 2019, les cotisations, prélèvements et majorations dus au CNFPT seront recouvrés par les Urssaf.

Les Urssaf seront donc chargées de recouvrer :

  • la cotisation obligatoire versée par les communes, les départements, les régions, leurs établissements publics et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
  • la majoration affectée au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et des charges salariales relatives aux élèves officiers ;
  • le prélèvement supplémentaire obligatoire versé par les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) en vue d'assurer le financement complémentaire d'un programme national d'actions de formation spécialisées dont bénéficient leurs agents ;
  • la cotisation sur les emplois aidés de droit privé (CAE et emplois d’avenir).

Pour en savoir plus, cliquez ici.

Accidents du travail

La cotisation accident du travail est à la charge de l’employeur. Elle se calcule sur la totalité de la rémunération. Son taux est notifié chaque début d’année par la caisse d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat). Elle est due à l’Urssaf.

Dérogation :
Certains départements, communes de plus de 50 000 habitants et établissements hospitaliers de plus de 2 000 lits, continuent à assurer totalement ou partiellement la réparation de ce risque pour leurs salariés non titulaires.

Assurance chômage

Les collectivités territoriales ne sont pas soumises à l’obligation de s’affilier au régime d’assurance chômage. Elles doivent toutefois assurer leurs salariés contre le risque de privation involontaire d’emploi. Elles peuvent assurer elles mêmes la charge financière du risque chômage et la gestion de l’indemnisation des agents par l’auto assurance. Elles peuvent également confier la gestion administrative de l’indemnisation à Pôle emploi par le biais d’une convention de gestion.

Il en résulte dans les deux cas que la contribution d’assurance chômage n’est pas due à l’Urssaf pour les agents titulaires des collectivités territoriales et de ses établissements publics administratifs.

Pour les agents non titulaires des collectivités territoriales et de ses établissements publics, l’employeur à la possibilité d’adhérer au régime d’assurance chômage de manière révocable.

La demande d’adhésion doit être formulée auprès de l’Urssaf à l’aide d’un formulaire accompagné de l’acte fondateur indiquant la nature juridique de l’employeur.

Pour en savoir plus

Sur les modalités d’adhésion au régime d’assurance chômage, consultez la lettre circulaire Acoss n° 2012-000063 du 24 mai 2012.

 

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 20 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

CAE :

Contrat d’accompagnement dans l’emploi. Contrat aidé à présent remplacé par le CUI-CAE (contrat unique d'insertion). Voir ces termes.

Carsat :

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Elles instruisent les demandes et assurent le paiement des retraites, elles gèrent le transfert des données sociales ainsi que la tarification et la prévention des risques professionnels. La CNAV assure directement la fonction d’une Carsat pour l’Ile-de-France.

Circulaires Acoss