Professions libérales : de nouveaux interlocuteurs pour votre protection sociale

02/12/2019

Les travailleurs indépendants (artisans, commerçants, professionnels libéraux non réglementés) rejoignent début 2020 le régime général de la Sécurité sociale pour la gestion de leur protection sociale. Le point sur les changements à venir.

A partir du 1er janvier et d’ici la fin du mois de février 2020, le régime de Sécurité sociale pour les indépendants (ex-RSI) disparaîtra. Les professionnels libéraux non réglementés seront rattachés au régime général de la Sécurité sociale pour l’ensemble de leur protection sociale (assurance maladie, assurance retraite et Urssaf pour le recouvrement de la totalité des cotisations), comme la majorité des assurés en France.

En revanche, si vous êtes un professionnel libéral relevant pour la retraite d’une des sections de la CnavPL (exemple Cipav) ou de la CNBF vos interlocuteurs seront :

  • l’assurance maladie (Cpam/CGSS/CSS) pour votre santé. La caisse d’assurance maladie de votre lieu de résidence se chargera de vos frais de santé, dès votre rattachement qui vous sera notifié par courrier ou courriel entre le 20 janvier et le 17 février 2020 ;
  • votre caisse de retraite actuelle. Vous continuerez à cotiser auprès de celle-ci pour vos cotisations invalidité-décès et retraite de base et complémentaire ;
  • le réseau des Urssaf/CGSS/CSS pour vos cotisations. Vous continuerez à cotiser auprès de l’Urssaf de votre région pour vos cotisations hors retraite et invalidité-décès.

Ce transfert est automatique. Vous conserverez l’ensemble de votre protection sociale et de vos droits actuels.
La réglementation ne change pas avec ce transfert : à revenus égaux, vos cotisations resteront inchangées.
Vous bénéficierez des mêmes offres de service que les travailleurs salariés, auxquelles s’ajouteront des services spécifiques à votre statut d’indépendant.

En savoir plus

Vous êtes professionnel libéral ? Retrouvez tous vos nouveaux contacts (sites web, téléphone) ainsi que les réponses aux questions les plus fréquentes sur ce changement sur secu-independants.fr.

 

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Cipav :

Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse. La Cipav prend en charge l’assurance vieillesse et de prévoyance obligatoire pour plus de 25 % des professions libérales (notamment les architectes, les ingénieurs, les techniciens, les géomètres, les experts, les conseils, les formateurs, les professionnels du sport et du tourisme, les enseignants, les moniteurs...).

CnavPL :

Caisse nationale d’assurance vieillesse des professions libérales. La CnavPL fédère les caisses de retraite des professions libérales. Elle pilote le régime d’assurance vieillesse de base des professionnels libéraux, les sections professionnelles assurant pour son compte le recouvrement des cotisations et le service des prestations du régime.

CNBF :

Caisse nationale des barreaux français. La CNBF est l'organisme de gestion des pensions de retraite des avocats. Elle gère 4 régimes obligatoires : retraite de base, retraite complémentaire, invalidité-décès, aide sociale. Elle assure l’immatriculation et l’affiliation, le recensement de l’assiette et la fixation du montant des cotisations, leur appel et leur recouvrement.