Campagne Curps 2020 : information sur le reversement des fonds aux URPS

20/08/2020

Habituellement, la contribution aux URPS est réglée par les professionnels de santé au mois de mai, puis reversée aux URPS à la mi-août.

Toutefois, cette année, en raison de la crise sanitaire, un report des échéances prévues entre le 20 mars et le 5 juillet 2020 a été décidé par les pouvoirs publics.

Ainsi, la Curps n’a pu être recouvrée qu’à partir de la reprise des prélèvements à compter de l’échéance du 20 juillet 2020.

Dans ces conditions, le reversement des fonds aux URPS est adapté par rapport au calendrier habituel pour pouvoir reverser les sommes collectées au plus proche des conditions habituelles, tout en tenant compte des décisions prises dans le cadre de la crise sanitaire actuelle.

Ce reversement interviendra selon les modalités suivantes :

  • pour l’ensemble des URPS hors URPS pharmaciens et laboratoires, les fonds seront reversés en deux temps : mi-août et mi-septembre 2020 ;
  • concernant les URPS pharmaciens et laboratoires, les fonds seront reversés également en deux temps mais selon le calendrier suivant : mi-octobre et mi-décembre 2020.

En effet, le recouvrement des cotisations dont la Curps versées par les pharmaciens et les directeurs de laboratoires reste suspendu jusqu’à début septembre 2020.

Par ailleurs, pour les URPS concernées par des élections en 2021 (URPS médecin, infirmier, masseur-kinésithérapeute, chirurgien-dentiste, pharmacien, orthophoniste), les sommes reversées seront diminuées d’un prélèvement destiné à financer l’organisation de ces élections (conformément à l’arrêté du 10 août 2020 définissant la répartition du prélèvement sur la contribution aux unions régionales des professionnels de santé dédié au financement des élections de 2021).

Ce prélèvement est réalisé sur le premier reversement de fonds effectué.