Versement transport : les dernières lettres circulaires

24/01/2018

De nouvelles lettres circulaires viennent de paraître concernant le versement transport.

Communauté d’agglomération Gap Tallard Durance : extension de périmètre
La communauté d’agglomération Gap Tallard Durance a décidé de maintenir le taux de versement transport de 0,55 % et de l’étendre à l’ensemble des communes comprises dans son périmètre de transports urbains à compter du 1er janvier 2018.
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Communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat
La commune de Vallois est intégrée dans le périmètre de la communauté de communes du territoire de Lunéville à Baccarat  à compter du 1er janvier 2018.
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Communauté d'agglomération du Grand Angoulême
Une erreur s’est glissée dans le point 30 de la lettre circulaire 2017-0000052 concernant la communauté d'agglomération du Grand Angoulême.
En effet, pour l’identifiant 9301604, le lissage des taux sur 5 ans est le suivant :

  • 1,05 % au 01/01/2018 ;
  • 1,20 % au 01/01/2019 ;
  • 1,40 % au 01/01/2020 ;
  • 1,60 % au 01/01/2021 au lieu de 01/01/2020 ;
  • 1,70 % au 01/01/2022 au lieu de 01/01/2020.

Le tableau (annexe 30) qui était joint à la lettre circulaire 2017-0000052 est correct.
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Syndicat mixte des transports urbains de la Sambre : intégration de la commune de La Longueville
Le syndicat mixte des transports urbains de la Sambre a décidé de créer un taux de versement transport de 0,60 % sur le territoire de cette commune à compter du 1er janvier 2018.
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Commune de Chémery Chéhéry 
Dans cette commune, aucun employeur n’est redevable du versement transport depuis le 1er janvier 2016.
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