Vers une nouvelle relation de confiance sociale

06/12/2019

La mise en œuvre d’une nouvelle « relation de confiance sociale » entre l’Urssaf et les entreprises s’inscrit dans l’esprit de la loi pour un « Etat au service d’une société de confiance » (2018) aspirant à rapprocher les usagers de leurs services publics en introduisant notamment, la notion de « droit à l’erreur ».

L’Acoss et le réseau des Urssaf initient une large démarche de concertation visant à améliorer les relations avec les entreprises contrôlées et à renforcer la sécurité juridique des cotisants. Cette concertation prévoit trois grandes étapes :

  • la mise à disposition d’un questionnaire en ligne sur Urssaf.fr, accessible à toutes les entreprises ayant déjà fait l’objet d’un contrôle et permettant de donner leur avis sur le contrôle et la sécurisation juridique par les Urssaf ;
  • l’organisation de groupes d’intelligence collective permettant de recueillir les attentes du monde de l’entreprise vis-à-vis de l’Urssaf ;
  • des rencontres avec des acteurs institutionnels.

Vous avez fait l’objet d’un contrôle ?
Nous souhaitons avoir votre avis sur le déroulement de ce contrôle afin d’améliorer nos pratiques.
Aidez-nous en répondant à ce questionnaire anonyme.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

Acoss :

Agence centrale des organismes de Sécurité sociale. Caisse nationale des Urssaf, elle assure la gestion commune et centralisée des ressources et de la trésorerie de chacune des branches prestataires de la Sécurité sociale. Elle pilote et anime le réseau des organismes de recouvrement et définit les orientations du recouvrement et du contrôle des cotisations et contributions sociales.