Sport en entreprise

08/06/2021

Désormais, sous certaines conditions, la pratique d’une activité sportive en entreprise n’est plus considérée comme un avantage en nature accordé par l’employeur à ses salariés, même lorsque l’entreprise est dotée d’un CSE.

Pour connaître les conditions et limites d’exonération de cotisations de cet avantage consultez notre page dédiée.

CSE :

(ex CE) Comité social et économique. Il remplace les instances représentatives du personnel à savoir le comité d’entreprise, le comité d’hygiène et de sécurité et les délégués du personnel. Il devra être mis en place dans toutes les entreprises d’au moins 11 salariés d’ici le 1er janvier 2020