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Questions-réponses sur la réduction du taux maladie, la réduction générale des cotisations et les dispositifs d’exonérations spécifiques

04/07/2019

Depuis le 1er janvier 2019, les employeurs peuvent bénéficier d’une réduction 6 points du taux de la cotisation patronale d’assurance maladie au titre des rémunérations annuelles ne dépassant pas 2,5 Smic et de la réduction générale étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire légalement obligatoires et d’assurance chômage.

Certains dispositifs d’exonérations spécifiques ont été supprimés au profit de la réduction générale.

Pour faire le point sur ces différentes mesures, consultez ce questions-réponses.

Texte de référence :
Instruction interministerielle n° DSS/5B/2019/141 du 19 juin 2019 portant diffusion d'un « questions-réponses » relatif à la mise en œuvre de la baisse du taux de cotisations d'assurance maladie et du renforcement de la réduction générale des cotisations et contributions sociales à la charge des employeurs.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.