Transferts de recouvrement de cotisations aux Urssaf
02/01/2018Collectivités territoriales : transfert aux Urssaf des cotisations CNFPT
A compter du 1er janvier 2019, les cotisations, prélèvements et majorations dus au CNFPT seront désormais recouvrés par les Urssaf.
Les Urssaf seront donc chargées de recouvrer :
- la cotisation obligatoire versée par les communes, les départements, les régions, leurs établissements publics et les maisons départementales des personnes handicapées (MDPH) ;
- la majoration affectée au financement de la formation des officiers de sapeurs-pompiers professionnels et des cotisations salariales relatives aux élèves officiers ;
- le prélèvement supplémentaire obligatoire versé par les offices publics d'habitations à loyer modéré (OPHLM) en vue d'assurer le financement complémentaire d'un programme national d'actions de formation spécialisées dont bénéficient leurs agents ;
- la cotisation sur les emplois aidés de droit privé (CAE et emplois d’avenir).
Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)
Le recouvrement de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S) actuellement géré par la caisse nationale déléguée pour la Sécurité sociale des travailleurs indépendants sera transféré au réseau des Urssaf au 1er janvier 2019.
C’est l’Urssaf de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur qui assurera la gestion de cette contribution.
Les cotisants concernés recevront une information personnalisée.
Sécurité sociale des artistes auteurs : des changements en 2019
En tant qu’artiste-auteur, diffuseur ou commerce d’art, vous effectuez actuellement vos déclarations et le règlement de vos cotisations et contributions sociales auprès de la Sécurité sociale des artistes-auteurs (Agessa ou maison des artistes).
A compter de 2019, de nouvelles modalités s’appliquent.
Ainsi, pour les rémunérations versées à compter de 2019, vos démarches sont à effectuer en ligne, auprès de l’Urssaf.
Pour en savoir plus, consultez :
- notre flash infos spécial « Diffuseurs et commerces d'art » ;
- ou notre flash infos « Artistes-auteurs ».