Activités sportives : l’avantage mis à disposition pourra être exonéré de cotisations sociales

01/01/2021

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 prévoit l’exclusion de l’assiette de cotisations sociales de certains avantages en nature favorisant la pratique sportive en entreprise.

Ainsi, pourront être exonérés de cotisations sociales :

  • la mise à disposition par l’employeur d’équipements sportifs à usage collectif ;
  • le financement de prestations sportives à destination de l’ensemble des salariés.

Les conditions et les limites d’exonération seront ultérieurement précisées par décret.

Texte de référence :
Article 18 de la loi de financement de la Sécurité sociale 2021