Cotisations et contributions sociales

01/01/2020

Taxe forfaitaire de 10 € sur les CDD d’usage, décompte des effectifs et neutralisation des effets de seuil, contribution au Fnal, dématérialisation des taux AT-MP pour les entreprises de plus de 149 salariés, avantages en nature nourriture des mandataires sociaux.

CDD :

Contrat à durée déterminée. Le CDD est un contrat de travail écrit pour lequel un employeur peut recruter directement un salarié pour une durée déterminée.

Fnal :

Fonds national d'aide au logement. Le Fnal est une contribution patronale due quel que soit l’effectif de l’entreprise. Elle comporte une cotisation de base, pour tout employeur sur la part des rémunérations limitée au plafond annuel de Sécurité sociale (Pass) ; et une cotisation supplémentaire, sur la totalité des rémunérations, pour les employeurs de 50 salariés et plus. Son produit est notamment affecté aux Caf.

AT-MP :

Accident du travail-maladie professionnelle. Branche de la Sécurité sociale en charge de ce risque (prévention et réparation).