La fiabilisation de votre DSN : c’est essentiel

13/06/2019

Pour respecter vos obligations et assurer au mieux les droits de vos salariés, il est primordial de déclarer scrupuleusement vos données DSN.

Zoom sur : la réduction générale étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire et aux contributions d’assurance chômage.

Depuis le 1er janvier 2019, la réduction générale est étendue aux cotisations patronales de retraite complémentaire Agirc-Arrco, et dans certains cas, aux contributions d’assurance chômage. L’extension aux contributions d’assurance chômage pour l’ensemble des employeurs prendra effet au 1er octobre 2019.

La réduction générale peut être une source fréquente d’erreurs. Il convient de porter une attention particulière à son calcul notamment sur les points énoncés ci-après :

  1. les montants de la réduction générale déclarés par salarié ne peuvent pas excéder les montants maximaux prévus par les textes ;
  2. le coefficient servant au calcul de la réduction générale doit être respecté en tenant compte des conditions d’effectif et des organismes collecteurs :
      Montant imputé sur les cotisations dues aux institutions de retraite complémentaire Montant imputé sur les cotisations / contributions dues à l'Urssaf Montant imputé à Pôle emploi
    Entreprise de moins de 20 salariés 0,0601 / 0,3214 0,2208 / 0,3214 0,0405 / 0,3214
    Entreprise de 20 salariés et plus 0,0601 / 0,3254 0,2248 / 0,3254 0,0405 / 0,3214
    * Pour les employeurs professionnels du spectacle qui engagent à titre temporaire des salariés qui relèvent des professions de la production cinématographique, de l'audiovisuel ou du spectacle.
  3. la juste répartition entre le montant de la réduction générale à déclarer sur les versants Sécurité sociale et retraite complémentaire Agirc-Arrco.

Pour déclarer correctement la réduction générale en tenant compte de cette évolution, vous pouvez vous vous référez à ce tableau.

Pour en savoir plus sur la réduction générale consultez notre fiche.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Agirc-Arrco :

L’Agirc (association générale des institutions de retraite des cadres) et l’Arrco (association des régimes de retraites complémentaires des salariés) sont des fédérations qui organisent, règlementent et contrôlent le fonctionnement des IRC. L’Arrco est le régime de retraite complémentaire de tous les salariés du secteur privé, quel que soit leur statut (cadre, intermittent, apprenti...) ou la nature et la durée de leur contrat de travail. L’Agirc est le régime de retraite complémentaire des salariés cadres, qui complète le régime Arrco.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.