Information sur la DADS-U en janvier 2019

10/09/2018

Dans le cadre de la transmission obligatoire des données sociales via la DSN, les employeurs du secteur privé ne pourront pas produire de DADS-U en janvier 2019 pour les salaires de 2018.
Le dépôt d'une DADSU sera autorisé uniquement pour certains cas particuliers :

  • les établissements entrés en DSN employant des populations hors périmètre DSN ;
  • les établissements non soumis à l'obligation DSN ;
  • la transmission des éléments annuels des populations exclues de ce traitement en DSN (fonctionnaires…) ;
  • les établissements entrés en DSN n'ayant pas été en capacité de transmettre les données des organismes complémentaires en DSN.

Pour plus d’information, rendez-vous sur : dsn-info.fr et sur le guide DADS-U 2019.

Retrouvez toutes les réponses à vos questions sur la DSN ou son fonctionnement, sur le site dsn-info.fr et, par téléphone, au numéro d’assistance dédiée à la DSN : 0 811 376 376 (service 0,05 €/min + prix appel local).

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

DADS-U :

Déclaration annuelle des données sociales unifiée. La DADS-U permet, à partir d'un logiciel de paie, de déclarer toutes les données des salariés, en un seul envoi, à destination des organismes concernés (Cnav, Agirc-Arrco, institutions de prévoyance,…).