Fiabilisez votre DSN : contrat d’apprentissage

02/04/2019

Bien déclarer vos données en DSN c’est sécuriser le respect de vos obligations et mieux assurer les droits de vos salariés.

Dès le mois de diffusion de nouveaux codes types de personnels, il est important de veiller à leur correcte application car l’utilisation des bons codes permettra de fiabiliser les taux que vous allez appliquer et de garantir la bonne orientation des fonds vers les organismes prestataires.

Zoom sur : l’évolution des modalités déclaratives des contrats d’apprentissage

Depuis le 1er janvier 2019, les modalités déclaratives des contrats d’apprentissage ont été modifiées. De nouveaux codes types de personnels ont été mis en place pour les salaires relatifs à ces contrats de droit privé inférieurs au seuil de 79 % du Smic (CTP 726, 727) et à ceux du secteur public supérieurs à ce même seuil (CTP 518, 520).

Pour en savoir plus sur la fiabilisation de la DSN.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Smic :

Salaire minimum interprofessionnel de croissance. Le Smic est, en France, le salaire minimum horaire en dessous duquel aucun salarié ne peut être payé. Il est réévalué au minimum tous les ans le 1er janvier.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).