Fiabilisation DSN : cohérence entre les données agrégées et individuelles

04/07/2019

La cohérence entre les données agrégées et les données individuelles de la DSN est une source fréquente d’erreur.

Cette cohérence entre les données agrégées déclarées via les CTP et les données individuelles relatives à vos salariés est importante pour sécuriser votre DSN ainsi que les droits de vos salariés.

Pour chaque période d’emploi, les bases déclarées au niveau agrégé via les CTP doivent correspondre à la somme de celles déclarées pour chaque salarié.

Afin de vous aider dans cette démarche de fiabilisation, vous trouverez ci-après un tableau des cas les plus fréquemment rencontrés.

Actu-E-Cotis-VT.png

Actu-E-Contrib-CSG-CRDS.png

Actu-E-Contrib-forfait-social.png

Actu-E-Cotis-assurance-chomage.png

Pour en savoir plus : dsn-info.fr / guide déclaratif Urssaf.

oups.gouv.fr :  J’ai des difficultés à mettre en cohérence les données agrégées et les données individuelles de la DSN.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

CTP :

Code type de personnel. Code permettant de ventiler les informations (lignes) dans le bordereau récapitulatif de cotisations (BRC).