Fiabilisation des données individuelles en DSN : quotité de travail

06/08/2020

La notion de quotité de travail au sens de la DSN correspond au temps de travail contractuel du salarié.

La quotité de travail intervient dans le calcul de certaines exonérations sociales ou de certains droits sociaux. Cette donnée est attendue en DSN et est utilisée par les organismes réceptionnant la DSN.

Elle permet notamment de s’assurer de la cohérence entre les éléments de la rémunération et les cotisations versées à ce titre et les droits ouverts en conséquence.

La quotité de travail est un élément central de votre paie et de votre déclaration DSN. En cas d’erreur, elle pourra avoir un impact sur le montant des exonérations calculées à tort qui devront être recalculées :

  • réduction générale étendue ;
  • taux réduits sur complément allocations familiales et maladie ;
  • les allègements dont bénéficient les jeunes entreprises innovantes et les jeunes entreprises universitaires ;
  • Lodéom ;
  • exonération des cotisations salariales pour les apprentis ;
  • exonérations zonées (BRR, ZRR…).

Une mauvaise déclaration de la quotité pourrait également avoir des impacts sur le calcul des droits sociaux de vos salariés et pourra constituer un manquement au regard de votre obligation déclarative.

Afin de prévenir les erreurs déclaratives, un focus particulier sera porté sur certaines données qui permettent de s’assurer de la fiabilité de la quotité de travail. Elles sont principalement déclarées au sein du bloc « Contrat – S21.G00.40 » et au niveau du bloc « Rémunération – S21.G00.51 » de la DSN.

Pour en savoir plus.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

ZRR :

Zone de revitalisation rurale. Dispositif d’exonération sociale géographiquement zonée, tendant au développement économique des territoires ruraux de développement prioritaire. L’exonération ZRR est ouverte sous conditions aux entreprises qui s'y implantent et y embauchent une main-d'œuvre locale.