Fermeture de la Ducs

25/10/2018

Depuis janvier 2017 tous les employeurs du privé ont l’obligation de déclarer les cotisations Urssaf, retraite complémentaire et organismes complémentaires santé et prévoyance par la DSN.
Après une phase de montée en charge de la DSN, l’Agirc-Arrco et le CTIP (institutions de prévoyance) ferment leur service de déclaration unifiée de cotisations sociales (Ducs) ; vous ne pourrez plus l’utiliser après le 30 novembre 2018. Les dernières échéances acceptées seront la déclaration mensuelle d’octobre 2018 et la déclaration du 3e trimestre 2018.
A compter de la période d’emploi de novembre 2018, soit aux échéances des 5 et 15 décembre, l’Urssaf n’acceptera plus les Ducs des entreprises relevant du secteur privé.
Le service Ducs reste disponible sur net-entreprises pour la Ducs des intermittents du spectacle (qui entrera en DSN en 2020) et des caisses CI BTP (prévue en DSN en 2021).
Les employeurs du secteur public qui sont hors DSN pourront continuer à l’utiliser pour les déclarations Urssaf jusqu’en 2022, date ultime de généralisation complète de la DSN à ce secteur.

Urssaf :

Les Urssaf collectent et répartissent les cotisations et contributions sociales qui financent l’ensemble du système de Sécurité sociale (financement du système de santé, des aides au logement ou la garde d’enfants, des pensions de retraite…). Les Urssaf accompagnent également les entreprises en difficultés financières, et participent à la lutte contre la fraude et l'évasion sociale.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.