DSN : sécuriser les droits à la retraite de vos salariés

25/05/2018

Des erreurs sont régulièrement constatées sur le remplissage en DSN des bases assujetties (bloc S21.G00.78), et plus particulièrement au niveau des assiettes plafonnées et/ou déplafonnées de Sécurité sociale.

Il est essentiel que la plus grande attention soit portée à la qualité de ces informations déclarées en DSN, car toute omission ou incohérence pourrait avoir un impact sur les droits à la retraite de vos salariés.
Sécuriser la DSN, c’est sécuriser vos obligations, faciliter vos échanges avec les différents organismes de protection sociale, et sécuriser les droits de vos salariés.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Sécurité sociale :

La Sécurité sociale est un service public, qui assure les travailleurs salariés, des travailleurs indépendants, des travailleurs non salariés et des salariés agricoles contre l'ensemble des risques sociaux.