DSN : fiabilisation des modalités déclaratives des bases assujetties

23/07/2019

L’alimentation des bases assujetties plafonnées et déplafonnées est importante pour la garantie des droits de vos salariés et la constitution de vos assiettes de cotisations codifiées au bloc 78 (S21.G00.78.001.02 et S21.G00.78.001.03).

Pour chaque salarié, dès lors qu’une rémunération codifiée en DSN au bloc 51 (S21.G00.51) est versée, les bases assujetties plafonnées et déplafonnées doivent être renseignées :

  • avec un montant non nul (sauf dans les cas où la législation le prévoit) ;
  • une seule fois même si plusieurs organismes de protection sociale en sont destinataires.

C'est le principe du « Dites-le nous une fois » de la DSN.

Pour en savoir plus, consultez le guide Acoss.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.