Déclarer le taux AT/MP en DSN

25/09/2018

Le taux AT/MP doit être mentionné dans la DSN. Il est notifié par les Carsat par courrier au cours du mois de janvier.

Depuis janvier 2017, chaque entreprise peut recevoir chaque année son taux AT/MP de manière anticipée et en version dématérialisée. Pour en savoir plus, consultez net-entreprises.

Important : ce service permet de prendre connaissance du taux AT/MP avant la réception du courrier adressé par les Carsat, mais celui-ci reste l’unique étape officielle de la notification de ce taux.
Le taux AT/MP est par ailleurs disponible sur le compte AT/MP.
Pour en savoir plus.

AT :

Accident du travail. Un AT est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il ouvre droit, notamment, au bénéfice d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Cette prise en charge est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs, dont le taux est attribué chaque début d’année par la Carsat.

MP :

Maladie professionnelle. Voir AT-MP.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Carsat :

Caisse d’assurance retraite et de la santé au travail. Elles instruisent les demandes et assurent le paiement des retraites, elles gèrent le transfert des données sociales ainsi que la tarification et la prévention des risques professionnels. La CNAV assure directement la fonction d’une Carsat pour l’Ile-de-France.