Déclarer le taux AT/MP en DSN

10/09/2018

La déclaration du taux d’accidents du travail (AT) et maladies professionnelles (MP) est attendue en DSN. Il est important d’être vigilant quant à l’exactitude de ce taux.

Pour la bonne complétude du taux AT /MP et de vos déclarations, un courrier avec accusé de réception sera transmis par la caisse nationale d’assurance maladie (Cnam) au début du mois de janvier de chaque année au déclarant ayant déposé une DSN « réelle » à l’échéance du 5 ou du 15 décembre de l’année précédente.

Depuis janvier 2018, chaque entreprise reçoit son taux AT/MP de manière anticipée et en version dématérialisée. Pour en savoir plus, consultez net-entreprises.

Important : ce nouveau service permet de prendre connaissance du taux AT/MP avant la réception du courrier recommandé, mais celui-ci reste l’unique étape officielle de la notification de ce taux.

AT :

Accident du travail. Un AT est un accident survenu par le fait ou à l'occasion du travail, quelle qu'en soit la cause. Il ouvre droit, notamment, au bénéfice d’une indemnisation versée par la Sécurité sociale. Cette prise en charge est financée par une cotisation à la charge exclusive des employeurs, dont le taux est attribué chaque début d’année par la Carsat.

MP :

Maladie professionnelle. Voir AT-MP.

DSN :

En 2017, la DSN remplace la majorité des déclarations sociales : attestation de salaire pour le versement des IJ, attestation destinée à Pôle emploi, déclaration et enquête de mouvements de main d’œuvre, radiation des contrats d’assurance complémentaire, relevé mensuel de mission pour les ETT, Ducs Urssaf, Ducs pour les caisses de retraite complémentaire et les institutions de prévoyance, les bordereaux de cotisations des mutuelles et des sociétés d’assurance ainsi que des déclarations relatives à la MSA. Elle allége ainsi les démarches administratives des entreprises. Cette nouvelle modalité déclarative s'effectue exclusivement en ligne via le portail net-entreprises.fr.

Cnam :

Caisse nationale d’assurance maladie. La CNAM pilote le réseau des Cpam. Elle participe à la définition de la politique de l'assurance maladie au niveau national et assure la réalisation des accords conventionnels de l'Uncam avec les syndicats des différentes professions de santé, dont le parcours de soins coordonnés.