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26 mai 2023

L’impact des numéros d’identification unique dans la déclaration sociale nominative

Dans le cadre de la fiabilisation des données individuelles de la déclaration sociale nominative (DSN) et de l’ouverture des droits à la protection sociale, il est important de connaître l’impact des numéros d’identification unique (numéro technique temporaire (NTT) et numéro d’inscription au répertoire (NIR)).

À quoi servent le numéro technique temporaire (NTT) et le numéro d’inscription au répertoire (NIR) ?

Le NIR et le NTT sont des numéros d'identification unique :

  • les organismes de protection sociale enregistrent les salariés avec le numéro d’identification au répertoire (NIR) ;
  • si votre salarié n’est pas en mesure de fournir son NIR, le numéro technique temporaire (NTT) permet de faire le lien entre les éléments déclarés dans des DSN successives pour le compte de ce salarié.

Attention : une erreur d’identification peut entrainer des erreurs pour votre salarié sur :

  • la reconstitution de sa carrière et de ses ressources ;
  • l’alimentation de ses droits en matière de protection sociale.

Quelle différence entre le numéro technique temporaire et le numéro d’inscription au répertoire ?

Le NTT ne peut être utilisé que de manière temporaire (maximum 3 mois) lorsque votre salarié ne vous a pas fourni son NIR, dans les temps nécessaires à la production mensuelle de la DSN.

Le NIR est automatiquement attribué par l’Insee à toute personne née en France métropolitaine et dans les Dom selon l’une des situations suivantes :

  • lors du premier emploi ;
  • sur la carte d'immatriculation lycéen adressée par la Sécurité sociale aux lycéens en terminale ;
  • au plus tard à 20 ans ;
  • dès la naissance depuis 2010. 

Que se passe-t-il lorsque le NTT est déclaré en DSN au-delà de la période des 3 mois ?

Le NTT est une donnée identifiante et structurante destinée au système d'information DSN uniquement. Il ne s'agit pas d'une donnée de gestion et ne permet donc pas l'ouverture des droits du salarié auprès des organismes de protection sociale.

Comment régulariser la situation ?

Lorsque le NIR est connu, vous devrez modifier la situation dans la prochaine DSN en déclarant simultanément, les rubriques « Numéro d'inscription au répertoire - S21.G00.30.001 » (avec le NIR définitif) et « Numéro technique temporaire - S21.G00.30.020 » (avec l'ancien NTT affecté au salarié).