Covid-19 : précisions sur la mise en place des mesures exceptionnelles pour les discothèques

Mise à jour au 04/02/2022 [possibilité d’effectuer une DSN de régularisation sur le mois de novembre et possibilité de report des cotisations pour les échéances de février]

Afin de tenir compte des évolutions de la crise sanitaire, l’Urssaf a réactivé les mesures exceptionnelles pour accompagner les discothèques en fin d’année 2021.

Les discothèques qui font l’objet d’une fermeture administrative, ont pu reporter tout ou partie de leurs cotisations sociales (part salariale et part patronale) pour les échéances du 15 décembre 2021 et des 5 ou 15 janvier 2022 en formulant une demande de report.

Les entreprises concernées ont également pu reporter leurs cotisations pour les échéances du 7 et du 15 février.

Elles bénéficient également de mesures d’exonération des cotisations et d’aide au paiement de 20 % pour les périodes d’emploi de novembre et décembre 2021.

Les discothèques qui n’ont pas déclaré ces mesures pour les périodes d’emploi de novembre 2021 ou de décembre 2021 peuvent le faire dès les prochaines échéances DSN des 7 ou 15 février 2022, par une régularisation au sein de la DSN de mois principal janvier 2022.

Les discothèques qui auraient reçu un plan d’apurement peuvent également en demander le report ou la renégociation auprès de leur Urssaf.

Si elles bénéficient d’un plan d’apurement ou ont reçu une proposition de plan d’apurement de la part de l’Urssaf, elles peuvent en renégocier les modalités, par exemple en demandant un démarrage différé de leur échéancier. Consultez le flyer dédié.

Comment régulariser la déclaration de ces mesures pour les périodes de novembre et décembre 2021 ?

Au sein de la DSN de mois principal janvier 2022 (échéances des 7 ou 15 février 2022), la régularisation de l’exonération au titre de novembre 2021 est à opérer au sein d’un bloc 23 de code type personnel égal à 667, rattaché à un « bordereau de cotisation due » ayant novembre 2021 pour période de rattachement. La même démarche est à appliquer pour la régularisation de l’aide au paiement, au sein d’un bloc 23 de code type personnel égal à 051, rattaché au même « bordereau de cotisation due » ayant Novembre 2021 pour période de rattachement.

Toujours au sein de cette DSN de mois principal janvier 2022, les régularisations de l’exonération et de l’aide au paiement s’opèrent de la même façon au titre de décembre 2021, mais cette fois avec Décembre 2021 pour période de rattachement.

Pour déclarer l’exonération et l’aide au paiement par régularisation au sein de la DSN Janvier 2022, consultez les fiches consigne 2348 et 2349.

Texte de référence :
Décret n° 2021-1956 du 31 décembre 2021