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27 septembre 2021

Contributions de formation professionnelle et taxe d’apprentissage : l’Urssaf vous accompagne

À partir du 1er janvier 2022, c’est l’Urssaf qui sera chargée de collecter les contributions de formation professionnelle et de taxe d’apprentissage.

Trois principaux changements vont intervenir à cette date :

  • l’Urssaf devient votre interlocuteur unique pour la déclaration et le paiement des contributions ;

  • vous devez effectuer vos déclarations via la DSN, comme pour les autres déclarations effectuées auprès de l’Urssaf ;

  • la périodicité de déclaration est modifiée : elle devient mensuelle pour la CFP, la contribution au CPF-CDD, et la part principale de la taxe d’apprentissage. Toutefois, la périodicité demeure annuelle pour le solde de la taxe d’apprentissage et la contribution supplémentaire à l’apprentissage.

L’Urssaf vous propose dès à présent plusieurs outils pour vous accompagner dans vos futures déclarations, avec :