Contribution supplémentaire à l'apprentissage : première déclaration à l'Urssaf en 2023

La contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) vise à encourager l'emploi d'alternants dans les grandes entreprises. Cette contribution est désormais collectée annuellement par l'Urssaf en exercice décalé.

La déclaration et le paiement de la CSA de l’année 2022 seront à réaliser par un seul établissement de l’entreprise sur la DSN de mars 2023 (exigible le 5 ou 15 avril 2023) au titre de la masse salariale de l’année 2022.

À compter du 15 février 2023, dans le cadre du transfert de la contribution supplémentaire à l'apprentissage (CSA) au réseau des Urssaf, 2 nouveaux effectifs seront calculés et notifiés par l'Urssaf :

• l'EMA CSA correspond à l'effectif moyen annuel spécifique participant à la détermination du taux d’alternants (dénominateur de ce taux) et de la redevabilité à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA) ;
• l'EMA CFIP correspond à l'effectif moyen annuel des contrats favorisant l’insertion professionnelle (CFIP) participant à la détermination du taux d’alternants (numérateur de ce taux) et de la redevabilité à la contribution supplémentaire à l’apprentissage (CSA).

Pour plus d'informations sur cette contribution (employeurs concernés, taux de contribution, déclaration en DSN...), consultez notre page dédiée.