• Employeur

23 février 2024

L’obligation d’emploi des travailleurs handicapés (OETH) : notification des effectifs de 2023

Dès le 15 mars prochain, l’Urssaf vous notifiera les effectifs OETH au titre de l’exercice annuel 2023.

À ce titre, nous mettrons à votre disposition le calcul pour :

  • l’effectif d’assujettissement à l’OETH ;

  • le nombre de bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (BOETH) devant être employés au titre de l’OETH de l’année (niveau d’obligation d’emploi de travailleurs handicapés) ;

  • l’effectif des bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés, mutilés de guerre et assimilés (BOETH) employés par l’entreprise au titre de l’OETH de l’année ;

  • l’effectif de salariés employés par l’entreprise relevant d’un Ecap (emploi exigeant des conditions d’aptitudes particulières). 

Pour plus d’information, consultez notre page dédiée à l'OETH.