• Employeur
  • Indépendant

24 août 2021

Crise sanitaire en Outre-mer : des mesures exceptionnelles pour vous accompagner

Depuis le début de la crise sanitaire, l‘Urssaf a déclenché des mesures exceptionnelles pour accompagner les entreprises et les travailleurs indépendants installés dans les départements d’Outre-mer.

Vos prochaines échéances du 6 ou 15 septembre

Au regard de la situation actuelle en Guadeloupe, en Martinique, en Guyane et à la Réunion, les entreprises dont l'activité est encore limitée par les conséquences de la crise sanitaire peuvent reporter le paiement de leurs cotisations pour l'échéance du 6 ou du 15 septembre en formulant une demande préalable

Échéanciers, plans d’apurement et réduction de cotisation pour les travailleurs indépendants

Vous relevez des secteurs 1 ou 1 bis, le prélèvement de vos cotisations sociales est interrompu jusqu’à nouvel ordre. Votre Urssaf se rapprochera de vous ultérieurement pour vous communiquez les modalités de régularisation de vos dettes de cotisations sociales.

Vous ne relevez pas des secteurs 1 ou 1 bis, le prélèvement de vos cotisations sociales a repris depuis janvier 2021. A compter de juillet 2021 votre Urssaf vous propose un plan d’apurement permettant le paiement échelonné de vos dettes nées pendant la crise sanitaire et des dettes antérieures selon certaines conditions.

Pour en savoir plus consultez mesures-covid19.urssaf.fr.

Bon à savoir

Aucune pénalité ni majoration de retard ne sera appliquée en cas de demande de décalage ou de prolongation de votre échéancier de plan d’apurement.

 

Réduction de cotisation

Vous êtes travailleur indépendant : vous pouvez, sous certaines conditions, bénéficier pour chaque mois d’éligibilité d’une réduction de vos cotisations d’un montant de 600 € ou 250 € selon les mois. Cette réduction s’applique sur les montants de cotisation dus au titre de l’année 2021.

Vous êtes auto-entrepreneur : vous pouvez, sous certaines conditions, déduire de vos déclarations à l’Urssaf une partie des chiffres d’affaire réalisés en 2021.

Prolongation des dispositifs mis en place pour les employeurs 

L’aide au paiement de 20 % et l’exonération de cotisations patronales prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2021 sont prolongées pour les employeurs des secteurs S1, S1bis et S2 qui font l’objet de mesures d’interdiction d’accueil du public dans la mesure où ils sont installés dans un territoire soumis à l’état d’urgence sanitaire.

Les conditions d’éligibilité, les périodes sur lesquelles s’appliquent les mesures et les modalités de déclaration seront précisées ultérieurement.

Les employeurs de moins de 250 salariés relevant des secteurs S1 et S1bis qui ne sont pas soumis à une interdiction d’accueil du public peuvent appliquer l’aide au paiement de 15 % créée par la loi de finances rectificative pour 2021 s’ils étaient éligibles aux mesures d’aides prévues par la loi de financement de la Sécurité sociale sur les mois de février, mars et avril 2021.

Consultez la liste des secteurs.

Bon à savoir

Un fonds de solidarité « renforcé » a été mis en place pour les entreprises lourdement impactées par les conséquences de la crise sanitaire. Pour en savoir plus, consultez le communiqué de presse du Gouvernement.