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Pour les salariés « détachés »

13/09/2019

Avant le Brexit ou Brexit avec accord de retrait

Une seule législation de Sécurité sociale s’applique : Maintien du salarié à la législation de Sécurité sociale du pays d’envoi.

  • Salarié exerçant son activité habituellement pour le compte de son employeur au Royaume-Uni et détaché en France pour une durée n’excédant pas 2 ans

Il reste soumis au régime britannique de Sécurité sociale.
Les cotisations restent dues au Royaume-Uni. Aucune cotisation n’est due en France.

  • Salarié exerçant son activité habituellement pour le compte de son employeur en France et détaché au Royaume-Uni pour une durée n’excédant pas 2 ans

Il reste soumis au régime français de Sécurité sociale.
Les cotisations et contributions restent dues en France (la CSG-CRDS sont dues  : le salarié est réputé avoir son domicile en France).

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Brexit sans accord de retrait

Les règlements européens sur le détachement ne peuvent plus s’appliquer : Application de la législation de Sécurité sociale du lieu d’exercice de l’activité.

  • Salarié exerçant son activité habituellement pour le compte de son employeur au Royaume-Uni et envoyé temporairement en France

Il relèvera de la législation française de Sécurité Sociale. Les cotisations seront dues en France. La CSG et la CRDS seront dues si le salarié est domicilié fiscalement en France.
Les cotisations seront dues et acquittées en France, le cas échéant après du centre national firmes étrangères (CNFE) si l’employeur britannique n’a pas d’établissement en France.

  • Salarié exerçant son activité habituellement pour le compte de son employeur en France et envoyé temporairement au Royaume-Uni

Il relèvera de la législation de Sécurité sociale britannique et les cotisations seront dues au Royaume-Uni.
Toutefois, le salarié pourra rester soumis à la législation française de Sécurité sociale, pour une durée n’excédant pas 3 ans renouvelables, si l’employeur s’engage à s’acquitter en France de l’intégralité des cotisations et contributions (la CSG-CRDS seront dues : si le salarié est réputé avoir son domicile fiscal en France).
Dans ce cas des cotisations seront dues sur une même rémunération, en France et au Royaume-Uni.
Cf article L.761-2 CSS

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).