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Pluriactivité : exercice de plusieurs activités salariées dans plusieurs pays (Etats membres-32 pays)

13/09/2019

Avant le Brexit ou Brexit avec accord de retrait

Application de la législation de Sécurité sociale de l’Etat membre de résidence :

  • si une partie substantielle* de l'activité s'exerce sur le territoire de l’État de résidence ;
  • ou si l’employeur est établi en dehors de l’UE ;
  • ou si le salarié a plusieurs employeurs ;

Application de la législation de l’Etat où est établi l’employeur :

  • si l’activité exercée dans le pays de résidence du salarié n’est pas substantielle.

* L’activité substantielle correspond à 25 % de l’activité globale, appréciée, pour les salariés au regard du temps de travail, et/ou de la rémunération.

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Brexit sans accord de retrait

Application de la législation de Sécurité sociale du lieu d’exercice de l’activité.

La personne exerçant habituellement une activité salariée en France et au Royaume-Uni relèvera, quel que soit son lieu de résidence, des régimes de Sécurité sociale des deux Etats pour chacune de ses activités.

En ce qui concerne l’activité exercée en France, les cotisations seront dues et acquittées en France, le cas échéant auprès du centre national firmes étrangères (CNFE) s’il s’agit d’une activité salariée exercée pour le compte d’un employeur n’ayant pas d’établissement en France.