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Pluriactivité : exercice de plusieurs activités indépendantes dans plusieurs pays

13/09/2019

Avant le Brexit ou Brexit avec accord de retrait

Application de la législation de Sécurité sociale de l’État de résidence si une partie substantielle de l’activité est exercée dans ce pays.

A défaut, application de la législation du lieu du centre d'intérêt du travailleur indépendant.

L’activité substantielle correspond à 25 % de l’activité globale, appréciée pour les travailleurs indépendants, au regard du chiffre d’affaires, du temps de travail, du nombre de prestations ou du revenu.

La notion de centre d'intérêt s’apprécie au regard du siège social fixe et permanent, du caractère habituel ou de la durée des activités.

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Brexit sans accord de retrait

Application de la législation de Sécurité sociale du lieu d’exercice de l’activité.

La personne exerçant habituellement une activité de travailleur indépendant en France et au Royaume-Uni relèvera, quel que soit son lieu de résidence, des régimes de Sécurité sociale des deux Etats pour chacune de ses activités.