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Pensionnés français résidant au Royaume-Uni

13/09/2019

Avant le Brexit ou Brexit avec accord de retrait

Application du régime français d’assurance maladie qui assume la charge définitive des prestations, celles-ci lui étant servies par le régime britannique pour le compte du régime français.

La pension d’origine française n’est assujettie ni à la CSG ni à la CDRS, le pensionné n’étant pas domicilié fiscalement en France.
Une cotisation d’assurance maladie est due au taux particulier de 3,2 % sur les pensions de retraite servies par un régime de base et de 4,2 % sur les pensions de retraite autres que celles servies par un régime de base (pensions de retraite complémentaire…).

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Brexit sans accord de retrait

Application du régime français d’assurance maladie.

Les prestations en nature seront servies directement par le régime français, et non plus par le régime britannique pour le compte du régime français.
La pension d’origine française ne sera assujettie ni à la CSG ni à la CDRS, le pensionné n’étant pas domicilié fiscalement en France.
En revanche, une cotisation d’assurance maladie sera due au taux particulier de : 3,2 % sur les pensions de retraite servies par un régime de base de Sécurité sociale, et de 4,2 % sur les pensions de retraite autres que celles servies par un régime de base (pensions de retraite complémentaire… ).

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).