Pensionnés français résidant au Royaume-Uni

Application du régime français d’assurance maladie qui assume la charge définitive des prestations, celles-ci lui étant servies par le régime britannique pour le compte du régime français.

La pension d’origine française n’est assujettie ni à la CSG ni à la CDRS, le pensionné n’étant pas domicilié fiscalement en France.
Une cotisation d’assurance maladie est due au taux particulier de 3,2 % sur les pensions de retraite servies par un régime de base et de 4,2 % sur les pensions de retraite autres que celles servies par un régime de base (pensions de retraite complémentaire…).

Application du régime français d’assurance maladie.

Les prestations en nature seront servies directement par le régime français, et non plus par le régime britannique pour le compte du régime français.
La pension d’origine française ne sera assujettie ni à la CSG ni à la CDRS, le pensionné n’étant pas domicilié fiscalement en France.
En revanche, une cotisation d’assurance maladie sera due au taux particulier de : 3,2 % sur les pensions de retraite servies par un régime de base de Sécurité sociale, et de 4,2 % sur les pensions de retraite autres que celles servies par un régime de base (pensions de retraite complémentaire… ).