Pensionnés britanniques résidant en France
30/11/2020|
Brexit avec accord de retrait signé le 24 janvier 2020 (effet au 31 janvier 2020) et pendant la période de transition en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 |
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Application de la législation de Sécurité sociale britannique Les prestations en nature maladie leur sont servies par la France, (Etat de résidence), pour le compte du régime britannique. |
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de retrait, des précisions sont apportées sur les dispositions applicables dans les relations avec le Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021 pour les assurés des régimes français dont le lien avec le Royaume-Uni est antérieur au 31 décembre 2020 : sur la validité dans le temps des formulaires délivrés pour attester de la législation applicable en cas de détachement ou de pluriactivité.
Précisions : la cotisation subsidiaire maladie serait potentiellement due par les mono pensionnés d’un Etat ne faisant pas ou plus partie de l’Union européenne et résidant en France.
Questions-réponses