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Pensionnés britanniques résidant en France

30/11/2020

Brexit avec accord de retrait signé le 24 janvier 2020 (effet au 31 janvier 2020) et pendant la période de transition en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020

Application de la législation de Sécurité sociale britannique

Les prestations en nature maladie leur sont servies par la France, (Etat de résidence), pour le compte du régime britannique.
Les cotisations éventuellement dues sur les pensions de vieillesse servies par le régime britannique sont acquittées au Royaume-Uni.

Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de retrait, des précisions sont apportées sur les dispositions applicables dans les relations avec le Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021 pour les assurés des régimes français dont le lien avec le Royaume-Uni est antérieur au 31 décembre 2020 : sur la validité dans le temps des formulaires délivrés pour attester de la législation applicable en cas de détachement ou de pluriactivité.

Précisions : la cotisation subsidiaire maladie serait potentiellement due par les mono pensionnés d’un Etat ne faisant pas ou plus partie de l’Union européenne et résidant en France.