- Pour les salariés « détachés »
- « Auto-détachement » d'un travailleur indépendant
- Pluriactivité : exercice de plusieurs activités salariées dans plusieurs pays (Etats membres - 32 pays)
- Pluriactivité : exercice de plusieurs activités indépendantes dans plusieurs pays
- Pluriactivité : exercice d'une activité salariée et d'une activité de travailleur indépendant
- Fonctionnaires
- Personnel navigant des compagnies aériennes
- Pensionnés britanniques résidant en France
- Pensionnés français résidant au Royaume-Uni
- Demandeurs d'emploi
Pensionnés britanniques résidant en France
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Brexit avec accord de retrait signé le 24 janvier 2020 (effet au 31 janvier 2020) et pendant la période de transition en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 |
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Application de la législation de Sécurité sociale britannique Les prestations en nature maladie leur sont servies par la France, (Etat de résidence), pour le compte du régime britannique. |
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de retrait, des précisions sont apportées sur les dispositions applicables dans les relations avec le Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021 pour les assurés des régimes français dont le lien avec le Royaume-Uni est antérieur au 31 décembre 2020 : sur la validité dans le temps des formulaires délivrés pour attester de la législation applicable en cas de détachement ou de pluriactivité.
Précisions : la cotisation subsidiaire maladie serait potentiellement due par les mono pensionnés d’un Etat ne faisant pas ou plus partie de l’Union européenne et résidant en France.
Questions-réponses