- Pour les salariés « détachés »
- « Auto-détachement » d'un travailleur indépendant
- Pluriactivité : exercice de plusieurs activités salariées dans plusieurs pays (Etats membres - 32 pays)
- Pluriactivité : exercice de plusieurs activités indépendantes dans plusieurs pays
- Pluriactivité : exercice d'une activité salariée et d'une activité de travailleur indépendant
- Fonctionnaires
- Personnel navigant des compagnies aériennes
- Pensionnés britanniques résidant en France
- Pensionnés français résidant au Royaume-Uni
- Demandeurs d'emploi

Pensionnés britanniques résidant en France
Brexit avec accord de retrait signé le 24 janvier 2020 (effet au 31 janvier 2020) et pendant la période de transition en vigueur jusqu’au 31 décembre 2020 |
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Application de la législation de Sécurité sociale britannique Les prestations en nature maladie leur sont servies par la France, (Etat de résidence), pour le compte du régime britannique. |
Dans le cadre de la mise en œuvre de l’accord de retrait, des précisions sont apportées sur les dispositions applicables dans les relations avec le Royaume-Uni à compter du 1er janvier 2021 pour les assurés des régimes français dont le lien avec le Royaume-Uni est antérieur au 31 décembre 2020 : sur la validité dans le temps des formulaires délivrés pour attester de la législation applicable en cas de détachement ou de pluriactivité.
Précisions : la cotisation subsidiaire maladie serait potentiellement due par les mono pensionnés d’un Etat ne faisant pas ou plus partie de l’Union européenne et résidant en France.
