Demandeurs d'emploi

13/09/2019

Avant le Brexit ou Brexit avec accord de retrait

Demandeur d’emploi indemnisé par le Royaume-Uni au titre du dernier emploi occupé sur ce territoire et qui vient résider en France :

Il relève de la législation de Sécurité sociale britannique. Les cotisations éventuellement dues sur les allocations de chômage sont versées au Royaume-Uni.

Demandeur d’emploi non indemnisé par le Royaume-Uni et résidant en France :

Cas du frontalier et sous certaines conditions, de la personne, qui au cours de sa dernière activité résidait dans un État membre autre que l'État compétent), ce même demandeur d’emploi résidant en France, bénéficie des allocations de chômage en France. Les contributions sociales sur les allocations de chômage sont dues en France.

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Brexit sans accord de retrait

Demandeurs d’emploi britanniques indemnisés par le régime français et résidant en France : les allocations de chômage seront soumises en France à la CSG et à la CRDS.

Demandeurs d’emploi indemnisés par le Royaume-Uni et résidant en France :  des cotisations sont éventuellement dues sur les allocations de chômage au Royaume Uni en fonction de la réglementation interne de ce pays.

CSG :

La contribution sociale généralisée. La CSG est prélevée sur les revenus d'activité et de remplacement des personnes domiciliées en France et à la charge, à quelque titre que ce soit, d'un régime obligatoire français d'assurance maladie. Son taux est différent selon les revenus concernés. Elle finance l'assurance maladie, les prestations familiales et le fonds de solidarité vieillesse (FSV).

CRDS :

Contribution au remboursement de la dette sociale. Créée dans le but de résorber l'endettement de la Sécurité sociale, cette contribution est fixée à un taux identique quel que soit le revenu concerné (revenu d'activité, de remplacement, du patrimoine, de placement, …).