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Brexit : les réponses aux principales questions que vous vous posez en tant qu'employeur ou indépendant

13/09/2019

La population britannique a voté par référendum en faveur de la sortie du Royaume-Uni de l’Union européenne (UE).

Si l’accord de retrait de l’Union européenne est ratifié au 31 octobre 2019 au plus tard :

Une période de transition prévue jusqu’au 31 décembre 2020, permettra d’assurer les mêmes droits et obligations actuellement en vigueur en matière de législation de la Sécurité sociale.

Ainsi le principe d’unicité de législation de la Sécurité sociale selon lequel une personne est soumise à la législation d’un seul pays continuera de s’appliquer.

En matière de Sécurité sociale et en dehors de la situation particulière de détachement et de pluriactivité, c’est la législation de Sécurité sociale du lieu d’exercice de l’activité salariée ou non salariée qui s’applique et ce quel que soit le lieu de résidence du travailleur et le lieu d’établissement de l’employeur.

Si l’accord de retrait de l’Union Européenne n’est pas ratifié :

Le Royaume-Uni sortira de l’Union européenne sans période de transition. Le droit de l'Union européenne cessera de s'appliquer au Royaume-Uni dès le 1er novembre 2019.

La France et le Royaume-Uni appliqueront chacun leurs propres règles nationales. Les règles communautaires de coordination des régimes de Sécurité sociale ne s’appliqueront plus.

Ainsi, dans le cas d’une activité salariée exercée en France et au Royaume-Uni, la législation des deux pays s’appliquera, les cotisations seront dues en France et au Royaume-Uni.

Les entreprises doivent donc se préparer à ces 2 scénarios.

L’objectif de ce questions-réponses est de vous apporter les réponses aux principales questions que vous vous posez sur les conséquences du Brexit avec ou sans accord sur la législation de la Sécurité sociale applicable et sur les cotisations dues.

13/09/2019

Pour toute information complémentaire ou question sur le Brexit, consultez le site brexit.gouv.fr et le site du cleiss.fr pour vous informer sur la protection sociale à l'international.