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« échéanciers définitif 2022 et provisoire 2023 »
que vous venez de recevoir. 

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Entre mai et juin, vous avez déclaré
vos revenus artistiques 2022
sur artistes-auteurs.urssaf.fr
ou par formulaire papier.

Sur cette base, votre Urssaf :
  • régularise vos cotisations définitives 2022
  • ajuste vos cotisations provisionnelles 2023
  • estime le montant de vos premières échéances 2024

Alors ce document ?
De quoi est-il composé ?

  • Page 1 : de l’information générale sur les calculs effectués et le nouveau calendrier des cotisations 2023
  • Page 2, aussi appelée « Annexe 1 » : l’ensemble de vos montants déclarés en 2022 ainsi que le détail de vos cotisations définitives 2022
  • Page 3 : le détail des déductions appliquées sur vos cotisations 2022
  • Page 4, facultative selon votre situation, aussi appelée « Annexe 2 » : le détail de vos cotisations provisionnelles 2023
  • Page 5, facultative selon votre situation : un formulaire de demande de RIB pour vos éventuels remboursements

Pour savoir rapidement :

  • Ce qu’il vous reste à payer : rendez-vous page 1 de votre document, le montant recalculé est réparti sur les trimestres restants à venir. Ils seront à payer seulement à réception des appels de cotisations du 3ème et 4ème trimestres.
  • Si vous allez être remboursé, rendez-vous page 2 de votre document, colonne « Montant de la régularisation » :
    • si le total est positif (absence de signe -), vous devez un complément de cotisations ;
    • si le total est négatif (signe -), votre régularisation est créditrice. Ce montant vous sera remboursé dans les meilleurs délais, si vous avez payé toutes vos cotisations antérieures. Sinon, cette somme sera affectée aux montants restants dus.

Avant d'aller plus loin,
dites-nous en plus

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1
Les coordonnées de l’Urssaf artistes-auteurs.
2
Les références de votre compte Urssaf artiste-auteur.
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Une information en synthèse sur vos cotisations définitives 2022 calculées sur la base des revenus 2022 que vous avez déclarés :

Souvenez-vous, vos cotisations 2022 avaient été calculées à titre provisionnel (sur la base de vos revenus 2021 ou d’une estimation de vos revenus 2022 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité !).

Maintenant que vous avez déclaré vos revenus 2022, vos cotisations définitives 2022 sont recalculées sur la base de ce revenu réel.
La régularisation correspond à la différence entre vos cotisations définitives 2022 et vos cotisations provisionnelles 2022.

vous devez un complément de cotisations qui est réparti sur vos échéances à venir (détail en page 2, annexe 1).

vous devez donc moins de cotisations que calculées à titre provisionnel (régularisation créditrice).

Cette diminution des cotisations 2022 dues peut générer un crédit (détail en page 2, annexe 1). Ce montant vous sera remboursé dans les meilleurs délais, si vous avez payé toutes vos cotisations antérieures. Sinon, cette somme sera affectée aux montants restants dus.

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Une information concernant vos cotisations provisionnelles :

vos cotisations provisionnelles 2023 avaient été calculées sur la base de vos revenus 2021 (ou de votre estimation des revenus 2022 ou d'une assiette forfaitaire de début d'activité).

Vos cotisations provisionnelles 2023 sont recalculées sur la base de vos revenus 2022 sauf si vous avez déclaré un revenu estimé pour 2023.

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Si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2023 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez effectuer un ajustement de vos cotisations provisionnelles 2023 en vous connectant sur votre compte en ligne et en demandant une modulation (avant la fin du mois précédant la prochaine échéance de cotisations par exemple jusqu'au 30 juin...)
6
Retrouvez dans cet encart le calendrier de vos cotisations 2023.

La colonne A fait apparaître :

  • vos échéances déjà appelées (ces montants peuvent être différents des sommes versées si vos revenus 2022 ou vos revenus estimés 2023 sont en forte baisse par rapport à l'assiette de calcul initiale).
  • le montant de vos échéances de paiement à venir, actualisées à la suite du recalcul de vos cotisations provisionnelles 2023 sur la base de vos revenus 2022 ou de vos revenus estimés pour 2023 (modulation des cotisations).

Vous trouverez en colonne B le montant de votre régularisation sur vos cotisations 2022. Le complément de cotisations est réparti et appelé sur les échéances à venir.

La colonne C correspond au montant total de vos échéances 2023 (colonne A + B).

Page 2, vous trouvez l’ensemble des montants déclarés 2022 ainsi que le détail du montant de vos cotisations et contributions définitives 2022
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Cette partie est vide car vous n’avez aucun revenu déclaré par des diffuseurs en 2022.
2
Retrouvez ici le montant de votre assiette de cotisation retenue pour 2022, elle est calculée à partir des revenus artistiques 2022 que vous avez déclarés en bénéfices non commerciaux auprès de l’Urssaf cette année.

Si avez choisi de surcotiser volontairement afin d'ouvrir des droits sociaux, votre assiette de cotisation (pour les cotisations vieillesses et maladie) est calculée sur la "Base forfaitaire de 600 Smic horaire".

3
Le tableau vous donne le détail, pour chacune de vos cotisations obligatoires 2022 :
il s’agit des taux applicables en 2022 sans la déduction des cotisations prises en charge par l’Etat, à retrouver en colonne B.
vous retrouvez dans cette colonne le montant de chaque cotisation en fonction de votre assiette de cotisation retenue.
il s’agit dans cette colonne des éventuelles prises en charge par l’Etat, déductions ou aides dont vous pouvez bénéficier.
vous retrouvez dans cette colonne le total des cotisations dûes pour l’année 2022.
vous retrouvez dans cette colonne le montant des cotisations calculées initialement par l’Urssaf sur la base de vos revenus 2021 (ou d’une estimation de vos revenus 2022 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité). Les montants ne tiennent pas compte des paiements que vous avez pu effectuer.
dans cette colonne, retrouvez pour chaque cotisation le montant de la régularisation. Si le total est positif (absence de signe “-”), vous devez donc un complément de cotisations ; si le total est négatif (signe “-”), votre régularisation est créditrice.

Le recalcul à la baisse de vos cotisations 2022 peut dégager un crédit dont le montant dépend des paiements que vous avez déjà effectués : ce montant vous sera remboursé dans les meilleurs délais, si vous avez payé toutes vos cotisations antérieures. Sinon, cette somme sera affectée aux montants restants dus.

Page 3 : voici le détail des déductions 2022
1
Depuis le 1er janvier 2020 et dans le cadre de mesures de soutien au pouvoir d’achat, les artistes-auteurs bénéficient d’une prise en charge par l’État d’une fraction de leurs cotisations vieillesse de base répartie comme suit :
  • l’intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée (0,40 %) sur la totalité de leurs revenus artistiques ;
  • 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse plafonnée (6,90 %) assise sur leurs revenus artistiques inférieurs au plafond s’élevant à 41 136 € pour 2022.

Vous retrouvez donc dans cette partie, le détail des déductions applicables et appliquées dans la colonne B du tableau en page 2.

2
Cette partie est à zéro car vous n’avez perçu aucune rémunération artistique précomptée par un diffuseur en 2022.
Page 4 : et ici le détail de vos cotisations provisionnelles 2023
1
Retrouvez ici la base de calcul de vos cotisations et contributions provisionnelles 2023 :
  • soit les éléments issus de votre déclaration de revenus 2022 (les mêmes que ceux figurant sur la page 2 – annexe 1) ;
  • soit le montant de votre estimation réalisée pour l’année 2023.
2
Le tableau vous donne le détail, pour chacune de vos cotisations obligatoires 2023 :
il s’agit des taux applicables en 2023 sans la déduction des cotisations prises en charge par l’Etat, à retrouver en colonne B.
vous retrouvez dans cette colonne le montant de chaque cotisation en fonction de votre assiette de cotisation retenue.
il s’agit des fractions des cotisations prises en charge par l’État dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat.
vous retrouvez dans cette colonne le montant des fractions des cotisations prises en charge par l’État dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat.
vous retrouvez dans cette colonne le total des cotisations estimées et dues pour l’année 2023.

Pour rappel, si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2023 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez effectuer un ajustement de vos cotisations provisionnelles 2023 en vous connectant sur votre compte en ligne et en demandant une modulation.

Et enfin en page 5, si vous n’avez pas transmis vos coordonnées bancaires de remboursement : la demande de RIB !
1
Vous bénéficiez éventuellement d’un crédit qui doit vous être remboursé par l’Urssaf.

Si vous n’avez pas déjà transmis vos coordonnées bancaires de remboursement, il est nécessaire de les communiquer à l’Urssaf artistes-auteurs afin qu’elle puisse procéder au remboursement.
Vous devez les saisir sur artistes-auteurs.urssaf.fr › rubrique « mon profil » › encart « coordonnées bancaires de remboursement » › « enregistrer les modifications » ou renvoyer la présente page complétée ainsi qu’un RIB à l'adresse : Urssaf - Pôle artistes-auteurs ; TSA 70009 93517 Montreuil cedex.

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1
Les coordonnées de l’Urssaf artistes-auteurs.
2
Les références de votre compte Urssaf artiste-auteur.
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Une information en synthèse sur vos cotisations définitives 2022 calculées sur la base des revenus 2022 que vous avez déclarés :

souvenez-vous, vos cotisations 2022 avaient été calculées à titre provisionnel (sur la base de vos revenus 2021 ou d’une estimation de vos revenus 2022 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité !).

Maintenant que vous avez déclaré vos revenus 2022, vos cotisations définitives 2022 sont recalculées sur la base de ce revenu réel.
La régularisation correspond à la différence entre vos cotisations définitives 2022 et vos cotisations provisionnelles 2022.

vous devez un complément de cotisations qui est réparti sur vos échéances à venir (détail en page 2, annexe 1).

vous devez donc moins de cotisations que calculées à titre provisionnel (régularisation créditrice).

Cette diminution des cotisations 2022 dues peut générer un crédit (détail en page 2, annexe 1). Ce montant vous sera remboursé dans les meilleurs délais, si vous avez payé toutes vos cotisations antérieures. Sinon, cette somme sera affectée aux montants restants dus.

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Une information concernant vos cotisations provisionnelles 2023 ajustées sur la base des revenus 2022 que vous avez déclarés :

vos cotisations provisionnelles 2023 avaient été calculées sur la base de vos revenus 2021 (ou de votre estimation des revenus 2022 ou d'une assiette forfaitaire de début d'activité).

Vos cotisations provisionnelles 2023 sont recalculées sur la base de vos revenus 2022 sauf si vous avez déclaré un revenu estimé pour 2023.

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Si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2023 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez effectuer un ajustement de vos cotisations provisionnelles 2023 en vous connectant sur votre compte en ligne et en demandant une modulation (avant la fin du mois précédant la prochaine échéance de cotisations par exemple jusqu'au 30 juin...)
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Retrouvez dans cet encart le calendrier de vos cotisations 2023.

La colonne A fait apparaître :

  • vos échéances déjà appelées (ces montants peuvent être différents des sommes versées si vos revenus 2022 ou vos revenus estimés 2023 sont en forte baisse par rapport à l'assiette de calcul initiale).
  • le montant de vos échéances de paiement à venir, actualisées à la suite du recalcul de vos cotisations provisionnelles 2023 sur la base de vos revenus 2022 ou de vos revenus estimés pour 2023 (modulation des cotisations).

Vous trouverez en colonne B le montant de votre régularisation sur vos cotisations 2022. Le complément de cotisations est réparti et appelé sur les échéances à venir.

La colonne C correspond au montant total de vos échéances 2023 (colonne A + B).

Page 2, vous trouvez l’ensemble des montants déclarés 2022 ainsi que le détail du montant de vos cotisations et contributions définitives 2022
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Retrouvez ici les montants de vos revenus artistiques précomptés déclarés par vos diffuseurs auprès de l’Urssaf cette année.
2
Retrouvez ici le montant de votre assiette de cotisation retenue pour 2022, elle est calculée à partir des revenus artistiques 2022 déclarés en bénéfices non commerciaux et en traitements et salaires auprès de l’Urssaf cette année.

Si avez choisi de surcotiser volontairement afin d'ouvrir des droits sociaux, votre assiette de cotisation (pour les cotisations vieillesses et maladie) est calculée sur la "Base forfaitaire de 600 Smic horaire".

3
Le tableau vous donne le détail, pour chacune de vos cotisations obligatoires 2022 :
il s’agit des taux applicables en 2022 sans la déduction des cotisations prises en charge par l’Etat, à retrouver en colonne B.
vous retrouvez dans cette colonne le montant de chaque cotisation en fonction de votre assiette de cotisation retenue.
il s’agit dans cette colonne des éventuelles prises en charge par l’Etat, déductions ou aides dont vous pouvez bénéficier.
vous retrouvez dans cette colonne le total des cotisations dûes pour l’année 2022.
vous retrouvez dans cette colonne le montant des cotisations calculées initialement par l’Urssaf sur la base de vos revenus 2021 (ou d’une estimation de vos revenus 2022 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité). Les montants ne tiennent pas compte des paiements que vous avez pu effectuer.
dans cette colonne, retrouvez pour chaque cotisation le montant de la régularisation. Si le total est positif (absence de signe “-”), vous devez donc un complément de cotisations ; si le total est négatif (signe “-”), votre régularisation est créditrice.

Le recalcul à la baisse de vos cotisations 2022 peut dégager un crédit dont le montant dépend des paiements que vous avez déjà effectués : ce montant vous sera remboursé dans les meilleurs délais, si vous avez payé toutes vos cotisations antérieures. Sinon, cette somme sera affectée aux montants restants dus.

Page 3 : voici le détail des déductions 2022
1
Depuis le 1er janvier 2020 et dans le cadre de mesures de soutien au pouvoir d’achat, les artistes-auteurs bénéficient d’une prise en charge par l’État d’une fraction de leurs cotisations vieillesse de base répartie comme suit :
  • l’intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée (0,40 %) sur la totalité de leurs revenus artistiques ;
  • 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse plafonnée (6,90 %) assise sur leurs revenus artistiques inférieurs au plafond s’élevant à 41 136 € pour 2022.

Vous retrouvez donc dans cette partie, le détail des déductions applicables et appliquées dans la colonne B du tableau en page 2.

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Vous retrouvez dans cette partie le détail des cotisations précomptées sur vos revenus et versées par vos diffuseurs auprès de l’Urssaf en votre nom. Elles sont comprises dans les déductions de la colonne B page 2.
3
Vous retrouvez dans cette partie, le détails des déductions qui avait été appliquées sur les cotisations versées par vos diffuseurs.

Les calculs définitifs de ces déductions se trouvent en haut de cette même page.

Page 4 : et ici le détail de vos cotisations provisionnelles 2023
1
Retrouvez ici la base de calcul de vos cotisations et contributions provisionnelles 2023 :
  • soit les éléments issus de votre déclaration de revenus 2022 (les mêmes que ceux figurant sur la page 2 – annexe 1) ;
  • soit le montant de votre estimation réalisée pour l’année 2023.
2
Le tableau vous donne le détail, pour chacune de vos cotisations obligatoires 2023 :
il s’agit des taux applicables en 2022 sans la déduction des cotisations prises en charge par l’Etat, à retrouver en colonne B.
vous retrouvez dans cette colonne le montant de chaque cotisation en fonction de vos revenus.
il s’agit des fractions des cotisations prises en charge par l’État dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat.
vous retrouvez dans cette colonne le montant des fractions des cotisations prises en charge par l’État dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat.
vous retrouvez dans cette colonne le total des cotisations estimées et dues pour l’année 2023.

Pour rappel, si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2023 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez effectuer un ajustement de vos cotisations provisionnelles 2023 en vous connectant sur votre compte en ligne et en demandant une modulation.

Et enfin en page 5, si vous n’avez pas transmis vos coordonnées bancaires de remboursement : la demande de RIB !
1
Vous bénéficiez d’un crédit qui doit vous être remboursé par votre Urssaf.

Si vous n’avez pas déjà transmis vos coordonnées bancaires de remboursement, il est nécessaire de les communiquer à l’Urssaf artistes-auteurs afin qu’elle puisse procéder au remboursement.
Vous devez les saisir sur artistes-auteurs.urssaf.fr › rubrique « mon profil » › encart « coordonnées bancaires de remboursement » › « enregistrer les modifications » ou renvoyer la présente page complétée ainsi qu’un RIB à l'adresse : Urssaf - Pôle artistes-auteurs ; TSA 70009 93517 Montreuil cedex.

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Les coordonnées de l’Urssaf artistes-auteurs.
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Les références de votre compte Urssaf artiste-auteur.
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Maintenant que vous avez déclaré vos revenus 2022, vos cotisations définitives 2022 sont calculées sur la base de ce revenu réel.

La régularisation correspond à la différence entre vos cotisations définitives 2022 et les cotisations payées par vos diffuseurs à l’Urssaf en votre nom.

vous devez un complément de cotisations qui est réparti sur vos échéances à venir.
Ce montant vous sera remboursé dans les meilleurs délais, si vous avez payé toutes vos cotisations antérieures. Sinon, cette somme sera affectée aux montants restants dus.
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Apparaît dans cet encart le calendrier de vos cotisations 2023. Elles seront le plus souvent à zéro car vos cotisations auront déjà été versées par vos diffuseurs mais si vous choisissez de surcotiser volontairement afin d’ouvrir des droits sociaux vous verrez ici le montant de vos appels de cotisations à régler à l’Urssaf.
Page 2, vous trouvez l’ensemble des montants déclarés 2022 ainsi que le détail du montant de vos cotisations et contributions définitives 2022
1
Retrouvez ici les montants de vos revenus artistiques précomptés déclarés par vos diffuseurs auprès de l’Urssaf en 2022.
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Retrouvez ici le montant total des revenus artistiques 2022 que vous avez déclarés auprès de l’Urssaf cette année. Il s’agit de vos revenus bruts avant déduction de vos cotisations sociales par les diffuseurs.

Si avez choisi de surcotiser volontairement afin d'ouvrir des droits sociaux, votre assiette de cotisation (pour les cotisations vieillesses et maladie) est calculée sur la "Base forfaitaire de 600 Smic horaire".

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Le tableau vous donne le détail, pour chacune de vos cotisations obligatoires 2022 :

Artistes-auteurs :

elle correspond aux montants déclarés en 2022 (2).
il s’agit des taux applicables en 2022.
vous retrouvez dans cette colonne le montant de chaque cotisation en fonction de votre assiette de cotisation sociale retenue (vos revenus bruts).
vous retrouverez dans cette colonne les éventuelles prises en charge par l’Etat, déductions ou aides dont vous pouvez bénéficier.

Diffuseurs :

vous retrouvez dans cette colonne le montant des cotisations versées par vos diffuseurs en votre nom.
vous retrouvez dans cette colonne les éventuelles prises en charge par l’Etat, déductions ou aides appliquées aux cotisations versées par vos diffuseurs en votre nom.
dans cette colonne, retrouvez pour chaque cotisation le montant de la régularisation. Si le total est positif (absence de signe -), vous devez donc un complément de cotisations ; si le total est négatif (signe -), votre régularisation est créditrice.

Ce montant vous sera remboursé dans les meilleurs délais, si vous avez payé toutes vos cotisations antérieures. Sinon, cette somme sera affectée aux montants restants dus.

Page 3 : voici le détail des déductions 2022
1
Depuis le 1er janvier 2020 et dans le cadre de mesures de soutien au pouvoir d’achat, les artistes-auteurs bénéficient d’une prise en charge par l’État d’une fraction de leurs cotisations vieillesse de base répartie comme suit :
  • l’intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée (0,40 %) sur la totalité de leurs revenus artistiques.
  • 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse plafonnée (6,90 %) assise sur leurs revenus artistiques inférieurs au plafond s’élevant à 41 136 € pour 2022.

Vous retrouvez donc dans cette partie, le détail des déductions applicables et appliquées dans la colonne B du tableau en page 2.

2
Vous retrouvez dans cette partie le détails des cotisations précomptées sur vos revenus et versées par vos diffuseurs auprès de l’Urssaf en votre nom. Elles correspondent à la colonne C du tableau page 2.
3
Vous retrouvez dans cette partie, le détails des déductions qui avait été appliquées sur les cotisations versées par vos diffuseurs. Elles correspondent à la colonne B du tableau page 2.

Les calculs définitifs de ces déductions se trouvent en haut de cette même page.

Et enfin en page 4, si vous n’avez pas transmis vos coordonnées bancaires de remboursement : la demande de RIB !
1
Vous bénéficiez éventuellement d’un crédit qui doit vous être remboursé par votre Urssaf.

Si vous n’avez pas déjà transmis vos coordonnées bancaires de remboursement, il est nécessaire de les communiquer à l’Urssaf artistes-auteurs afin qu’elle puisse procéder au remboursement.
Vous devez les saisir sur artistes-auteurs.urssaf.fr › rubrique « mon profil » › encart « coordonnées bancaires de remboursement » › « enregistrer les modifications » ou renvoyer la présente page complétée ainsi qu’un RIB à l'adresse : Urssaf - Pôle artistes-auteurs ; TSA 70009 93517 Montreuil cedex.

Découvrons maintenant
la première page
de votre courrier
1
Les coordonnées de l'Urssaf artistes-auteurs.
2
Les références de votre compte Urssaf artiste-auteur.
3
Une information en synthèse sur vos cotisations définitives 2022 calculées sur la base des revenus 2022 que vous avez déclarés :

souvenez-vous, vos cotisations 2022 avaient été calculées à titre provisionnel (sur la base de vos revenus 2021 ou d’une estimation de vos revenus 2022 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité !).

Maintenant que vous avez déclaré vos revenus 2022, vos cotisations définitives 2022 sont recalculées sur la base de ce revenu réel.
La régularisation correspond à la différence entre vos cotisations définitives 2022 et vos cotisations provisionnelles 2022.

vous devrez un complément de cotisations qui est réparti sur vos échéances à venir (détail en page 2, annexe 1).

vous devez donc moins de cotisations que calculé à titre provisionnel (régularisation créditrice).

Cette diminution des cotisations 2022 dues peut générer un crédit (détail en page 2, annexe 1). Ce montant vous sera remboursé dans les meilleurs délais, si vous avez payé toutes vos cotisations antérieures. Sinon, cette somme sera affectée aux montants restants dus.

4
Information concernant vos cotisations provisionnelles 2023 ajustées sur la base des revenus 2022 que vous avez déclarés :

vos cotisations provisionnelles 2023 avaient été calculées sur la base de vos revenus 2021 (ou de votre estimation des revenus 2022 ou d'une assiette forfaitaire de début d'activité).

Vos cotisations provisionnelles 2023 sont recalculées sur la base de vos revenus 2022 sauf si vous avez déclaré un revenu estimé pour 2023.

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Si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2023 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez effectuer un ajustement de vos cotisations provisionnelles 2023 en vous connectant sur votre compte en ligne et en demandant une modulation (avant la fin du mois précédant la prochaine échéance de cotisations par exemple jusqu'au 30 juin...)
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Retrouvez dans cet encart le calendrier de vos cotisations 2023.

La colonne A fait apparaître :

  • vos échéances déjà appelées (ces montants peuvent être différents des sommes versées si vos revenus 2022 ou vos revenus estimés 2023 sont en forte baisse par rapport à l'assiette de calcul initiale).
  • le montant de vos échéances de paiement à venir, actualisées à la suite du recalcul de vos cotisations provisionnelles 2023 sur la base de vos revenus déclarés en BNC en 2022 ou de vos revenus en BNC estimés pour 2023 (modulation des cotisations).

Vous trouverez en colonne B le montant de votre régularisation sur vos cotisations 2022. Le complément de cotisations est réparti et appelé sur les échéances à venir.

La colonne C correspond au montant total de vos échéances 2023 (colonne A + B).

Page 2, vous trouvez l’ensemble des montants déclarés 2022 ainsi que le détail du montant de vos cotisations et contributions définitives 2022
1
Retrouvez ici les montants de vos revenus artistiques précomptés déclarés par vos diffuseurs auprès de l’Urssaf cette année. Il s’agit des revenus bruts avant déduction des cotisations sociales.
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Retrouvez ici le montant de votre assiette de cotisation retenue pour 2022, elle est calculée à partir des revenus artistiques 2022 que vous avez déclarés en bénéfices non commerciaux et en traitements et salaires auprès de l’Urssaf cette année.

Si avez choisi de surcotiser volontairement afin d'ouvrir des droits sociaux, votre assiette de cotisation (pour les cotisations vieillesses et maladie) est calculée sur la "Base forfaitaire de 600 Smic horaire".

3
Le tableau vous donne le détail, pour chacune de vos cotisations obligatoires 2022 :
il s’agit des taux applicables en 2022 sans la déduction des cotisations prises en charge par l’Etat, à retrouver en colonne B.
vous retrouvez dans cette colonne le montant de chaque cotisation en fonction de votre assiette de cotisation sociale retenue.
il s’agit dans cette colonne des éventuelles prises en charge par l’Etat, déductions ou aides dont vous pouvez bénéficier et des cotisations précomptées par vos diffuseurs.
vous retrouvez dans cette colonne le total des cotisations dûes pour l’année 2022.
vous retrouvez dans cette colonne le montant des cotisations calculées initialement par l’Urssaf sur la base de vos revenus 2021 (ou d’une estimation de vos revenus 2022 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité si vous avez démarré votre activité indépendante en 2021 ou en 2022). Les montants ne tiennent pas compte des paiements que vous avez pu effectuer.
dans cette colonne, retrouvez pour chaque cotisation le montant de la régularisation. Si le total est positif (absence de signe -), vous devez donc un complément de cotisations ; si le total est négatif (signe -), votre régularisation est créditrice.

Ce montant vous sera remboursé dans les meilleurs délais, si vous avez payé toutes vos cotisations antérieures. Sinon, cette somme sera affectée aux montants restants dus.

Page 3 : voici le détail des déductions 2022
1
Depuis le 1er janvier 2020 et dans le cadre de mesures de soutien au pouvoir d’achat, les artistes-auteurs bénéficient d’une prise en charge par l’État d’une fraction de leurs cotisations vieillesse de base répartie comme suit :
  • l’intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée (0,40 %) sur la totalité de leurs revenus artistiques.
  • 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse plafonnée (6,90 %) assise sur leurs revenus artistiques inférieurs au plafond s’élevant à 41 136 € pour 2022.

Vous retrouvez donc dans cette partie, le détail des déductions applicables et appliquées dans la colonne B du tableau en page 2.

2
Vous retrouvez dans cette partie le détail des cotisations précomptées sur vos revenus et versées par vos diffuseurs auprès de l’Urssaf en votre nom. Elles sont comprises dans les déductions de la colonne B page 2.
3
Vous retrouvez dans cette partie, le détail des déductions qui avaient été appliquées sur les cotisations versées par vos diffuseurs.

Les calculs définitifs de ces déductions se trouvent en haut de cette même page.

Page 4 : et ici le détail de vos cotisations provisionnelles 2023
1
Retrouvez ici la base de calcul de vos cotisations et contributions provisionnelles 2023 :
  • soit à partir de vos revenus déclarés en BNC pour 2022 ;
  • soit le montant de votre estimation réalisée pour l’année 2023.
2
Le tableau vous donne le détail, pour chacune de vos cotisations obligatoires 2023 :
il s’agit des taux applicables en 2022 sans la déduction des cotisations prises en charge par l’Etat, à retrouver en colonne B.
vous retrouvez dans cette colonne le montant de chaque cotisation en fonction de vos revenus.
il s’agit des fractions des cotisations prises en charge par l’État dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat.
vous retrouvez dans cette colonne le montant des fractions des cotisations prises en charge par l’État dans le cadre des mesures de soutien au pouvoir d’achat.
vous retrouvez dans cette colonne le total des cotisations estimées et dues pour l’année 2023.

Pour rappel, si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2023 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez effectuer un ajustement de vos cotisations provisionnelles 2023 en vous connectant sur votre compte en ligne et en demandant une modulation.

Et enfin en page 5, si vous n’avez pas transmis vos coordonnées bancaires de remboursement : la demande de RIB !
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Vous bénéficiez d’un crédit qui doit vous être remboursé par votre Urssaf.

Si vous n’avez pas déjà transmis vos coordonnées bancaires de remboursement, il est nécessaire de les communiquer à l’Urssaf artistes-auteurs afin qu’elle puisse procéder au remboursement.
Vous devez les saisir sur artistes-auteurs.urssaf.fr › rubrique « mon profil » › encart « coordonnées bancaires de remboursement » › « enregistrer les modifications » ou renvoyer la présente page complétée ainsi qu’un RIB à l'adresse : Urssaf - Pôle artistes-auteurs ; TSA 70009 93517 Montreuil cedex.