Artistes-auteurs,
bienvenue sur
la page dédiée au calcul
de vos cotisations suite
à votre déclaration
de revenus
Tout comprendre de votre document
« échéanciers définitif 2022 et provisoire 2023 »
que vous venez de recevoir.
Tout commence avec
votre déclaration de revenus
Entre mai et juin, vous avez déclaré
vos revenus artistiques 2022
sur artistes-auteurs.urssaf.fr
ou par formulaire papier.
- régularise vos cotisations définitives 2022
- ajuste vos cotisations provisionnelles 2023
- estime le montant de vos premières échéances 2024
Alors ce document ?
De quoi est-il composé ?
- Page 1 : de l’information générale sur les calculs effectués et le nouveau calendrier des cotisations 2023
- Page 2, aussi appelée « Annexe 1 » : l’ensemble de vos montants déclarés en 2022 ainsi que le détail de vos cotisations définitives 2022
- Page 3 : le détail des déductions appliquées sur vos cotisations 2022
- Page 4, facultative selon votre situation, aussi appelée « Annexe 2 » : le détail de vos cotisations provisionnelles 2023
- Page 5, facultative selon votre situation : un formulaire de demande de RIB pour vos éventuels remboursements

Pour savoir rapidement :
- Ce qu’il vous reste à payer : rendez-vous page 1 de votre document, le montant recalculé est réparti sur les trimestres restants à venir. Ils seront à payer seulement à réception des appels de cotisations du 3ème et 4ème trimestres.
- Si vous allez être remboursé, rendez-vous page 2 de votre document, colonne « Montant de la régularisation » :
- si le total est positif (absence de signe -), vous devez un complément de cotisations ;
- si le total est négatif (signe -), votre régularisation est créditrice. Ce montant vous sera remboursé dans les meilleurs délais, si vous avez payé toutes vos cotisations antérieures. Sinon, cette somme sera affectée aux montants restants dus.
Avant d'aller plus loin,
dites-nous en plus
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de votre courrier

Souvenez-vous, vos cotisations 2022 avaient été calculées à titre provisionnel (sur la base de vos revenus 2021 ou d’une estimation de vos revenus 2022 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité !).
Maintenant que vous avez déclaré vos revenus 2022, vos cotisations définitives 2022 sont recalculées sur la base de ce revenu réel.
La régularisation correspond à la différence entre vos cotisations définitives 2022 et vos cotisations provisionnelles 2022.
vos cotisations provisionnelles 2023 avaient été calculées sur la base de vos revenus 2021 (ou de votre estimation des revenus 2022 ou d'une assiette forfaitaire de début d'activité).
Vos cotisations provisionnelles 2023 sont recalculées sur la base de vos revenus 2022 sauf si vous avez déclaré un revenu estimé pour 2023.
La colonne A fait apparaître :
- vos échéances déjà appelées (ces montants peuvent être différents des sommes versées si vos revenus 2022 ou vos revenus estimés 2023 sont en forte baisse par rapport à l'assiette de calcul initiale).
- le montant de vos échéances de paiement à venir, actualisées à la suite du recalcul de vos cotisations provisionnelles 2023 sur la base de vos revenus 2022 ou de vos revenus estimés pour 2023 (modulation des cotisations).
Vous trouverez en colonne B le montant de votre régularisation sur vos cotisations 2022. Le complément de cotisations est réparti et appelé sur les échéances à venir.
La colonne C correspond au montant total de vos échéances 2023 (colonne A + B).

Si avez choisi de surcotiser volontairement afin d'ouvrir des droits sociaux, votre assiette de cotisation (pour les cotisations vieillesses et maladie) est calculée sur la "Base forfaitaire de 600 Smic horaire".
Le recalcul à la baisse de vos cotisations 2022 peut dégager un crédit dont le montant dépend des paiements que vous avez déjà effectués : ce montant vous sera remboursé dans les meilleurs délais, si vous avez payé toutes vos cotisations antérieures. Sinon, cette somme sera affectée aux montants restants dus.

- l’intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée (0,40 %) sur la totalité de leurs revenus artistiques ;
- 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse plafonnée (6,90 %) assise sur leurs revenus artistiques inférieurs au plafond s’élevant à 41 136 € pour 2022.
Vous retrouvez donc dans cette partie, le détail des déductions applicables et appliquées dans la colonne B du tableau en page 2.

- soit les éléments issus de votre déclaration de revenus 2022 (les mêmes que ceux figurant sur la page 2 – annexe 1) ;
- soit le montant de votre estimation réalisée pour l’année 2023.
Pour rappel, si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2023 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez effectuer un ajustement de vos cotisations provisionnelles 2023 en vous connectant sur votre compte en ligne et en demandant une modulation.

Si vous n’avez pas déjà transmis vos coordonnées bancaires de remboursement, il est nécessaire de les communiquer à l’Urssaf artistes-auteurs afin qu’elle puisse procéder au remboursement.
Vous devez les saisir sur artistes-auteurs.urssaf.fr › rubrique « mon profil » › encart « coordonnées bancaires de remboursement » › « enregistrer les modifications » ou renvoyer la présente page complétée ainsi qu’un RIB à l'adresse : Urssaf - Pôle artistes-auteurs ; TSA 70009 93517 Montreuil cedex.
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souvenez-vous, vos cotisations 2022 avaient été calculées à titre provisionnel (sur la base de vos revenus 2021 ou d’une estimation de vos revenus 2022 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité !).
Maintenant que vous avez déclaré vos revenus 2022, vos cotisations définitives 2022 sont recalculées sur la base de ce revenu réel.
La régularisation correspond à la différence entre vos cotisations définitives 2022 et vos cotisations provisionnelles 2022.
vos cotisations provisionnelles 2023 avaient été calculées sur la base de vos revenus 2021 (ou de votre estimation des revenus 2022 ou d'une assiette forfaitaire de début d'activité).
Vos cotisations provisionnelles 2023 sont recalculées sur la base de vos revenus 2022 sauf si vous avez déclaré un revenu estimé pour 2023.
La colonne A fait apparaître :
- vos échéances déjà appelées (ces montants peuvent être différents des sommes versées si vos revenus 2022 ou vos revenus estimés 2023 sont en forte baisse par rapport à l'assiette de calcul initiale).
- le montant de vos échéances de paiement à venir, actualisées à la suite du recalcul de vos cotisations provisionnelles 2023 sur la base de vos revenus 2022 ou de vos revenus estimés pour 2023 (modulation des cotisations).
Vous trouverez en colonne B le montant de votre régularisation sur vos cotisations 2022. Le complément de cotisations est réparti et appelé sur les échéances à venir.
La colonne C correspond au montant total de vos échéances 2023 (colonne A + B).

Si avez choisi de surcotiser volontairement afin d'ouvrir des droits sociaux, votre assiette de cotisation (pour les cotisations vieillesses et maladie) est calculée sur la "Base forfaitaire de 600 Smic horaire".
Le recalcul à la baisse de vos cotisations 2022 peut dégager un crédit dont le montant dépend des paiements que vous avez déjà effectués : ce montant vous sera remboursé dans les meilleurs délais, si vous avez payé toutes vos cotisations antérieures. Sinon, cette somme sera affectée aux montants restants dus.

- l’intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée (0,40 %) sur la totalité de leurs revenus artistiques ;
- 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse plafonnée (6,90 %) assise sur leurs revenus artistiques inférieurs au plafond s’élevant à 41 136 € pour 2022.
Vous retrouvez donc dans cette partie, le détail des déductions applicables et appliquées dans la colonne B du tableau en page 2.
Les calculs définitifs de ces déductions se trouvent en haut de cette même page.

- soit les éléments issus de votre déclaration de revenus 2022 (les mêmes que ceux figurant sur la page 2 – annexe 1) ;
- soit le montant de votre estimation réalisée pour l’année 2023.
Pour rappel, si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2023 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez effectuer un ajustement de vos cotisations provisionnelles 2023 en vous connectant sur votre compte en ligne et en demandant une modulation.

Si vous n’avez pas déjà transmis vos coordonnées bancaires de remboursement, il est nécessaire de les communiquer à l’Urssaf artistes-auteurs afin qu’elle puisse procéder au remboursement.
Vous devez les saisir sur artistes-auteurs.urssaf.fr › rubrique « mon profil » › encart « coordonnées bancaires de remboursement » › « enregistrer les modifications » ou renvoyer la présente page complétée ainsi qu’un RIB à l'adresse : Urssaf - Pôle artistes-auteurs ; TSA 70009 93517 Montreuil cedex.
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La régularisation correspond à la différence entre vos cotisations définitives 2022 et les cotisations payées par vos diffuseurs à l’Urssaf en votre nom.

Si avez choisi de surcotiser volontairement afin d'ouvrir des droits sociaux, votre assiette de cotisation (pour les cotisations vieillesses et maladie) est calculée sur la "Base forfaitaire de 600 Smic horaire".
Artistes-auteurs :
Diffuseurs :
Ce montant vous sera remboursé dans les meilleurs délais, si vous avez payé toutes vos cotisations antérieures. Sinon, cette somme sera affectée aux montants restants dus.

- l’intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée (0,40 %) sur la totalité de leurs revenus artistiques.
- 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse plafonnée (6,90 %) assise sur leurs revenus artistiques inférieurs au plafond s’élevant à 41 136 € pour 2022.
Vous retrouvez donc dans cette partie, le détail des déductions applicables et appliquées dans la colonne B du tableau en page 2.
Les calculs définitifs de ces déductions se trouvent en haut de cette même page.

Si vous n’avez pas déjà transmis vos coordonnées bancaires de remboursement, il est nécessaire de les communiquer à l’Urssaf artistes-auteurs afin qu’elle puisse procéder au remboursement.
Vous devez les saisir sur artistes-auteurs.urssaf.fr › rubrique « mon profil » › encart « coordonnées bancaires de remboursement » › « enregistrer les modifications » ou renvoyer la présente page complétée ainsi qu’un RIB à l'adresse : Urssaf - Pôle artistes-auteurs ; TSA 70009 93517 Montreuil cedex.
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souvenez-vous, vos cotisations 2022 avaient été calculées à titre provisionnel (sur la base de vos revenus 2021 ou d’une estimation de vos revenus 2022 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité !).
Maintenant que vous avez déclaré vos revenus 2022, vos cotisations définitives 2022 sont recalculées sur la base de ce revenu réel.
La régularisation correspond à la différence entre vos cotisations définitives 2022 et vos cotisations provisionnelles 2022.
vos cotisations provisionnelles 2023 avaient été calculées sur la base de vos revenus 2021 (ou de votre estimation des revenus 2022 ou d'une assiette forfaitaire de début d'activité).
Vos cotisations provisionnelles 2023 sont recalculées sur la base de vos revenus 2022 sauf si vous avez déclaré un revenu estimé pour 2023.
La colonne A fait apparaître :
- vos échéances déjà appelées (ces montants peuvent être différents des sommes versées si vos revenus 2022 ou vos revenus estimés 2023 sont en forte baisse par rapport à l'assiette de calcul initiale).
- le montant de vos échéances de paiement à venir, actualisées à la suite du recalcul de vos cotisations provisionnelles 2023 sur la base de vos revenus déclarés en BNC en 2022 ou de vos revenus en BNC estimés pour 2023 (modulation des cotisations).
Vous trouverez en colonne B le montant de votre régularisation sur vos cotisations 2022. Le complément de cotisations est réparti et appelé sur les échéances à venir.
La colonne C correspond au montant total de vos échéances 2023 (colonne A + B).

Si avez choisi de surcotiser volontairement afin d'ouvrir des droits sociaux, votre assiette de cotisation (pour les cotisations vieillesses et maladie) est calculée sur la "Base forfaitaire de 600 Smic horaire".
Ce montant vous sera remboursé dans les meilleurs délais, si vous avez payé toutes vos cotisations antérieures. Sinon, cette somme sera affectée aux montants restants dus.

- l’intégralité de la cotisation vieillesse déplafonnée (0,40 %) sur la totalité de leurs revenus artistiques.
- 0,75 point du taux de la cotisation vieillesse plafonnée (6,90 %) assise sur leurs revenus artistiques inférieurs au plafond s’élevant à 41 136 € pour 2022.
Vous retrouvez donc dans cette partie, le détail des déductions applicables et appliquées dans la colonne B du tableau en page 2.
Les calculs définitifs de ces déductions se trouvent en haut de cette même page.

- soit à partir de vos revenus déclarés en BNC pour 2022 ;
- soit le montant de votre estimation réalisée pour l’année 2023.
Pour rappel, si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2023 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez effectuer un ajustement de vos cotisations provisionnelles 2023 en vous connectant sur votre compte en ligne et en demandant une modulation.

Si vous n’avez pas déjà transmis vos coordonnées bancaires de remboursement, il est nécessaire de les communiquer à l’Urssaf artistes-auteurs afin qu’elle puisse procéder au remboursement.
Vous devez les saisir sur artistes-auteurs.urssaf.fr › rubrique « mon profil » › encart « coordonnées bancaires de remboursement » › « enregistrer les modifications » ou renvoyer la présente page complétée ainsi qu’un RIB à l'adresse : Urssaf - Pôle artistes-auteurs ; TSA 70009 93517 Montreuil cedex.