| Salariés | Observations |
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| Dispense d’affiliation de droit, sur simple demande, même sans mention dans l’acte juridique instituant le régime | |
| Salariés embauchés avant la mise en place du régime | Régime mis en place par une décision unilatérale de l’employeur comportant un financement salarial |
| Salariés en CDD ou en contrat de mission | Lorsque la durée de la couverture collective et obligatoire dont ils bénéficient en matière de frais de santé est inférieure à trois mois et s’ils justifient être couverts par ailleurs par un contrat responsable* |
| Salariés bénéficiaires de la CMU-C ou de l’ACS | Jusqu’à ce que le salarié cesse de bénéficier de la couverture CMU ou de l’aide ACS |
| Salariés déjà couverts par une assurance individuelle frais de santé au moment de la mise en place des garanties ou, si elle est postérieure, à leur embauche | Dispense possible jusqu’à l’échéance du contrat individuel |
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Les salariés bénéficiant, par ailleurs, y compris en tant qu’ayants droit, d’une des couvertures suivantes :
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Dispense possible jusqu’à ce que le salarié cesse de bénéficier de la couverture en cause |
| Dispenses pouvant être prévues par l’acte (initial ou modifiant) fondant du régime (décision unilatérale, referendum, accord ou convention collective) | |
| Apprentis, salariés en CDD, intérimaires titulaires d’un contrat de travail de moins de 12 mois | Même s'ils ne bénéficient pas d'une couverture individuelle souscrite par ailleurs |
| Apprentis, salariés en CDD, intérimaires titulaires d’un contrat de travail ou de mission d’au moins 12 mois | Sur justificatif d’une couverture individuelle souscrite par ailleurs pour le même type de garantie |
| Salariés à temps partiel et apprentis dont l’adhésion au régime les conduirait à régler une cotisation au moins égale à 10 % de leur rémunération brute | - |