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Exemples de calculs |
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Exemple 1
(salarié en CDD) |
La contribution de l’employeur est égale à 1 % du salaire. Le salaire est de 2 000 €.
Le salarié travaille 35 h par semaine à temps plein dans le cadre d’un CDD de moins de 3 mois, pour lequel le contrat collectif obligatoire ne lui garantit pas une couverture en complémentaire santé d’au moins 3 mois. |
Le montant de référence est de 20 € (1 % × 2 000 € = 20 €).
Le montant mensuel de l’aide versé au salarié est de 25 € (20 € × 125 %). |
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Exemple 2
(salarié en CDD) |
La contribution de l’employeur est forfaitaire et égale à 40 €.
Le salarié travaille 35 h par semaine à temps plein dans le cadre d’un CDD de moins de 3 mois, pour lequel le contrat collectif obligatoire ne lui garantit pas une couverture en complémentaire santé d’au moins 3 mois.
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Le montant de référence est de 40 €.
Le montant mensuel de l’aide versé au salarié est de 50 € (40 € × 125 %). |
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Exemple 3
(salarié en CDD) |
La contribution de l’employeur est forfaitaire et égale à 20 €. Le salarié a un contrat de travail de 15 jours travaillés à temps plein (journée de 7 heures).
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Le montant de référence est de 13,84 € (20 € × 7 heures × 15 jours ÷ 151,67 heures). Ce montant est supérieur au minimum de 19,80 € × 7 heures × 15 jours ÷ 151,67 heures = 13,71 €.
Le montant mensuel de l’aide versé au salarié est de 17,30 € (13,84 € × 125 %). |
| Exemple 4 (salarié en CDD) |
La contribution de l’employeur est forfaitaire et égale à 14 €. Un salarié travaille à temps plein (35 heures par semaine) dans le cadre d’un CDD de moins de 3 mois, pour lequel le contrat collectif obligatoire ne lui garantit pas une couverture en complémentaire santé d’au moins 3 mois (dispense de droit). | Le montant de référence est égal à 19,80 € par mois (et non 14 €). Le coefficient de majoration sera de 125 %. Le montant mensuel versé au salarié sera donc de 24,75 € (19,80 € × 125 %). |
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Exemple 5
(salarié en CDI à temps partiel) |
La contribution de l’employeur est forfaitaire et égale à 20 €. Le salarié travaille 50 heures par mois, dans le cadre d'un CDI à temps partiel. | Le montant de référence est égal à 6,59 € (20 € × 50 h ÷ 151,67). Ce montant est supérieur au minimum de 19,80 € × 50 heures ÷ 151,67 heures = 6,53 €. Le montant mensuel de l'aide versé au salarié sera de 6,92 € (6,59 € × 105 %). |