Exemples de calcul du versement santé

12/03/2020

Exemples de calculs

Exemple 1
(salarié en CDD)
La contribution de l’employeur est égale à 1 % du salaire. Le salaire est de 2 000 €.
Le salarié travaille 35 h par semaine à temps plein dans le cadre d’un CDD de moins de 3 mois, pour lequel le contrat collectif obligatoire ne lui garantit pas une couverture en complémentaire santé d’au moins 3 mois.
Le montant de référence est de 20 € (1 % × 2 000 € = 20 €).
Le montant mensuel de l’aide versé au salarié est de 25 € (20 € × 125 %).
Exemple 2
(salarié en CDD)
La contribution de l’employeur est forfaitaire et égale à 40 €.
Le salarié travaille 35 h par semaine à temps plein dans le cadre d’un CDD de moins de 3 mois, pour lequel le contrat collectif obligatoire ne lui garantit pas une couverture en complémentaire santé d’au moins 3 mois.
Le montant de référence est de 40 €.
Le montant mensuel de l’aide versé au salarié est de 50 € (40 € × 125 %).
Exemple 3
(salarié en CDI à temps partiel)
La contribution de l’employeur est forfaitaire et égale à 20 €. Le salarié travaille 50 heures par mois, dans le cadre d’un CDI à temps partiel.
Le montant de référence est de 6,59 € (20 € × 50 h / 151,67). Ce montant est bien supérieur au minimum de 16,34 € × 50 h / 151,67 h = 5,39 €.
Le montant mensuel de l’aide versé au salarié est de 6,92 € (6,59 € × 105 %).
Exemple 4
(salarié en CDD)
La contribution de l’employeur est forfaitaire et égale à 20 €. Le salarié a un contrat de travail de 15 jours travaillés à temps plein (journée de 7 h).
Le montant de référence est de 13,84 € (20 € × 7 h × 15 jrs / 151,67 h). Ce montant est bien supérieur au minimum de 16,34 € × 7 h × 15 jrs / 151,67 h = 11,31 €.
Le montant mensuel de l’aide versé au salarié est de 17,30 € (13,84 € × 125 %).
Exemple 5
(salarié en CDD)
La contribution de l’employeur est forfaitaire et égale à 14 €. Un salarié travaille à temps plein (35 h/semaine) dans le cadre d’un CDD de moins de 3 mois, pour lequel le contrat collectif obligatoire ne lui garantit pas une couverture en complémentaire santé d’au moins 3 mois (dispense de droit). Le montant de référence est égal à 16,34 € /mois (et non 14 €). Le coefficient de majoration sera de 125 % .
Le montant mensuel versé au salarié sera donc de 20,42 € (16,34 € x 125 %).
* Questions/Réponses DSS du 29 décembre 2015.
Actualisé avec les données 2020.