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calcul de vos cotisations
suite à votre déclaration
de revenus

Tout comprendre de votre document
de régularisation 2022
et appel de cotisations 2023

Tout commence avec
votre déclaration de revenus

Entre avril et juin,
vous déclarez vos revenus 2022
sur impots.gouv.fr.
Dès validation de votre déclaration,
l’administration fiscale la transmet à l’Urssaf

Sur cette base, votre Urssaf :
  • régularise vos cotisations définitives 2022
  • ajuste vos cotisations provisionnelles 2023
  • estime le montant de vos premières échéances 2024

Alors ce document ?
De quoi est-il composé ?

  • Page 1 : de l’information générale sur les calculs effectués
  • Page 2 : votre nouvel échéancier de paiement 2023 et l’estimation de vos premières échéances 2024
  • Page 3, aussi appelée « Annexe 1 » : le détail de vos cotisations définitives 2022 et de la régularisation qui en découle
  • Page 4, aussi appelée « Annexe 2 » : le détail de vos cotisations provisionnelles 2023
  • Page 5, facultative : une demande de RIB si vous bénéficiez d’un remboursement et que l’Urssaf ne dispose pas de vos coordonnées bancaires

Pour savoir rapidement :

  • Ce qu’il vous reste à payer : rendez-vous page 2 de votre document, colonne C « Montant restant à payer en 2023 »
  • Si vous allez être remboursé, rendez-vous :
    • page 3 de votre document : vous bénéficiez d’un remboursement si la mention « Remboursement en votre faveur » apparait dans la partie « Affectation de votre régularisation »
    • et page 4 de votre document : vous bénéficiez d’un remboursement si la mention « Remboursement en votre faveur » apparait dans la partie « Affectation de votre crédit »

Avant d'aller plus loin,
dites-nous en plus

Découvrons maintenant
la première page
de votre courrier
1
Les coordonnées de votre Urssaf
2
Les références de votre compte Urssaf
Travailleur Indépendant
3
Synthèse sur vos cotisations définitives 2022 calculées sur la base de vos revenus 2022 déclarés :
(ou d’une estimation de vos revenus 2022 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité si vous avez démarré votre activité indépendante en 2021 ou en 2022)

Maintenant vos revenus 2022 déclarés, vos cotisations définitives 2022 sont recalculées sur la base de ce revenu réel.

Comme vos revenus réels 2022 sont supérieurs à vos revenus 2021, vos cotisations définitives 2022 (détail en page 3, annexe 1) sont supérieures à vos cotisations provisionnelles 2022 : vous devez donc un complément de cotisations à votre Urssaf, complément qui va être lissé et ajouté à vos échéances de paiement 2023.

4
Information sur vos cotisations provisionnelles 2023 ajustées sur la base de vos revenus 2022 déclarés :
(ou d’une estimation de vos revenus 2022 ou 2023 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité si vous avez démarré votre activité indépendante en 2021 ou en 2022)
Si vous avez déclaré un revenu estimé pour 2023, vos cotisations provisionnelles 2023 restent calculées sur cette base.

Comme vos revenus réels ont augmenté en 2022 par rapport à 2021, vos cotisations provisionnelles 2023 vont augmenter (détail du nouveau montant en page 4, annexe 2).

Vos cotisations provisionnelles 2023 sont des cotisations dues à titre provisoire sur la base de vos revenus 2021 puis 2022 : une fois que vous aurez déclaré vos revenus 2023 (en 2024), elles seront recalculées à titre définitif sur la base de vos revenus réels 2023.

5
Si vous payez vos cotisations par prélèvement automatique, votre Urssaf vous rappelle les coordonnées bancaires utilisées pour le prélèvement.

Pour rappel, si vous n’êtes pas en prélèvement, vous avez une obligation de paiement par voie dématérialisée (prélèvement automatique mensuel ou trimestriel, télépaiement ou paiement par carte bancaire depuis votre espace en ligne).

Page 2, votre échéancier
de paiement
1
Vos échéances (mois ou trimestres) de paiement à venir, actualisées suite au recalcul de vos cotisations provisionnelles 2023 sur la base de vos revenus 2022.

Par exemple, si vous êtes en prélèvement mensuel au 20 :

  • Vous déclarez vos revenus 2022 début avril 2023
  • Vos échéances de mai à décembre 2023 sont actualisées (dans l’exemple elles passent à 2 709 € par mois au lieu de 2 530 € les premiers mois).
    Comme vos revenus ont augmenté en 2022 par rapport à 2021, vos échéances augmentent par rapport à celles de début d’année.
2
Votre régularisation de vos cotisations 2022, qui est positive car vos revenus 2022 ont augmenté par rapport à vos revenus 2021. Le complément de cotisations est appelé sur les échéances (mois ou trimestre) à venir.

Par exemple, si vous êtes en prélèvement mensuel au 20 :

  • Vous déclarez vos revenus 2022 début avril 2023
  • Le complément de cotisation dû au titre de la régularisation 2022 sera à payer en 8 mensualités de mai à décembre 2023 (soit dans l'exemple 179 € par mois).
3
Ce que vous avez à payer à compter d’aujourd’hui, incluant :
  • Colonne A : vos cotisations provisionnelles 2023
  • Colonne B : votre complément de cotisations dû au titre de la régularisation de vos cotisations 2022
  • Un éventuel crédit qui le cas échéant figure en « Déduction sur cotisations à venir » sur la page 4 de ce document
4
La contribution à la formation professionnelle (CFP) est à payer en une seule fois :
  • avec l’échéance de novembre si vous êtes en paiement mensuel
  • avec l’échéance du 4ème trimestre si vous êtes en paiement trimestriel.

C’est pourquoi le montant de l’échéance de novembre est plus élevé dans l’exemple.

5
Si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2023 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez demander un ajustement de vos cotisations provisionnelles 2023 en adressant à votre Urssaf une estimation de vos revenus 2023.

La demande peut être faite via votre espace en ligne Documents et démarches › Réévaluer vos cotisations

6
Enfin, une estimation du montant de vos premières échéances de paiement (mensuelles ou trimestrielles) de l’année 2024, pour information.

Cette estimation se base sur le montant de vos cotisations provisionnelles 2023 après déduction de la contribution à la formation professionnelle.

Voici la page 3 (annexe 1) :
le détail de vos cotisations 2022
1
Rappel des éléments issus de votre déclaration de revenus 2022 qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions définitives 2022.

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels (1.a).

Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels auxquels s’ajoutent les cotisations sociales obligatoires déclarées (1.a + 1.b).

= montant des revenus déterminés à partir des rubriques de votre déclaration 2042 (revenus d'activité indépendante retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, avec prise en compte d’éléments spécifiques à l’assiette sociale comme les cotisations Madelin ou les dividendes)
2
Pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2022, détail de :

Elle correspond à vos revenus professionnels (1.a) sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier : 
  • Si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • Si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
Le taux des cotisations maladie et allocations familiales est dégressif en fonction de votre niveau de revenus : le taux qui vous est effectivement appliqué peut être moins élevé que le taux affiché qui correspond au taux maximum.
Le montant de la cotisation définitive (A)
Montant des cotisations calculées initialement par votre Urssaf sur la base de vos revenus 2021 (ou d’une estimation de vos revenus 2022 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité si vous avez démarré votre activité indépendante en 2021 ou en 2022). Les montants ne tiennent pas compte des paiements que vous avez pu effectuer.
Ce montant est positif (absence de signe “-”), vous devez donc un complément de cotisations.
Voici maintenant la page 4 (annexe 2) : le détail de vos cotisations 2023
1
Rappel des éléments qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions provisionnelles 2023 :
  • Soit les éléments issus de votre estimation de revenus pour l’année 2023
  • A défaut, les éléments issus de votre déclaration de revenus 2022 (les mêmes que ceux figurant sur la page 3 – annexe 1)

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels.

Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels plus des cotisations sociales obligatoires déclarées.

2
Pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2023, détail de :

Elle correspond à vos revenus professionnels sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier
  • Si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • Si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
  • Si vous étiez en début d’activité en 2022, vos revenus réels 2022 (qui correspondent à une année incomplète) sont ramenés à un montant annuel
Le taux des cotisations maladie et allocations familiales est dégressif en fonction de votre niveau de revenus : le taux qui vous est effectivement appliqué peut donc être moins élevé que le taux affiché qui correspond au taux maximum.
Le montant ne tient pas compte des paiements que vous avez pu effectuer depuis le début de l’année.
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1
Les coordonnées de votre Urssaf
2
Les références de votre compte Urssaf
Travailleur Indépendant
3
Synthèse sur vos cotisations définitives 2022 calculées sur la base de vos revenus 2022 déclarés :
(ou d’une estimation de vos revenus 2022 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité si vous avez démarré votre activité indépendante en 2021 ou en 2022) !

Maintenant que vous avez déclaré vos revenus 2022, vos cotisations définitives 2022 sont recalculées sur la base de ce revenu réel. La régularisation correspond à la différence entre vos cotisations définitives 2022 et vos cotisations provisionnelles 2022.

Comme vos revenus réels 2022 sont moins élevés qu’en 2021, vos cotisations définitives 2022 sont inférieures à vos cotisations provisionnelles 2022 et vous bénéficiez d’une régularisation créditrice pour 2022. 
Cette diminution des cotisations 2022 dues génère un crédit (détail en page 3, annexe 1) qui viendra automatiquement en déduction d’éventuelles dettes antérieures à 2023. S’il reste un crédit après le solde de ces dettes antérieures, il vous sera automatiquement remboursé.

4
Information concernant vos cotisations provisionnelles 2023 ajustées sur la base de vos revenus 2022 déclarés :
(ou d’une estimation de vos revenus 2022 ou 2023 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité si vous avez démarré votre activité indépendante en 2022).
Si vous avez déclaré un revenu estimé pour 2023, vos cotisations provisionnelles 2023 restent calculées sur cette base.

Comme vos revenus réels ont diminué en 2022 par rapport à 2021, vos cotisations provisionnelles 2023 vont diminuer (détail du nouveau montant en page 4, annexe 2).

Vos cotisations provisionnelles 2023 sont des cotisations dues à titre provisoire sur la base de vos revenus 2021 puis 2022 : une fois vos revenus 2023 (en 2024) déclarés, elles seront recalculées à titre définitif sur la base de vos revenus réels 2023.

5
Si vous payez vos cotisations par prélèvement automatique, votre Urssaf vous rappelle les coordonnées bancaires utilisées pour le prélèvement.

Pour rappel, si vous n’êtes pas en prélèvement, vous avez une obligation de paiement par voie dématérialisée (prélèvement automatique mensuel ou trimestriel, télépaiement ou paiement par carte bancaire depuis votre espace en ligne).

Page 2, votre échéancier
de paiement
1
Vos échéances (mois ou trimestres) de paiement à venir,  actualisées suite au recalcul de vos cotisations provisionnelles 2023 sur la base de vos revenus 2022.
  • Vous déclarez vos revenus 2022 début avril 2023
  • Vos échéances des 2, 3 et 4ème trimestres 2023 sont actualisées (dans l’exemple, elles passent à 369 € au lieu de 924 € le premier trimestre). Comme vos revenus ont diminué en 2022 par rapport à 2021, vos échéances baissent par rapport à celles de début d’année.
2
Votre régularisation des cotisations 2022 est créditrice.
Vous ne devez donc aucun complément de cotisations
3
Ce que vous avez à payer à compter d’aujourd’hui, incluant :

  • Colonne A : vos cotisations provisionnelles 2023 

    Mais aucun complément au titre des cotisations 2022 (colonne B) puisque vos revenus ont baissé

  • Une éventuelle déduction si un crédit figure en « Déduction sur cotisations à venir » sur la page 4 de ce courrier
4
La contribution à la formation professionnelle (CFP) est à payer en une seule fois :
  • Avec l’échéance de novembre si vous êtes en paiement mensuel
  • Avec l’échéance du 4ème trimestre si vous êtes en paiement trimestriel.

C’est pourquoi le montant de l’échéance du 4ème trimestre est plus élevé dans l’exemple.

5
Si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2023 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez demander un ajustement de vos cotisations provisionnelles 2023 en adressant à votre Urssaf une estimation de vos revenus 2023.

La demande peut être faite via votre espace en ligne Documents et démarches › Réévaluer vos cotisations

6
Enfin, une estimation du montant de vos premières échéances de paiement de l’année 2024, pour information.

Cette estimation se base sur le montant de vos cotisations provisionnelles 2023 après déduction de la contribution à la formation professionnelle :

  • Divisé par 12 si vous êtes en paiement mensuel
  • Divisé par 4 si vous êtes en paiement mensuel
    (soit dans l’exemple (2 140 €  - 110 € ) / 4 = 508 € par trimestre)
Voici la page 3 (annexe 1) :
le détail de vos cotisations 2022
1
Rappel des éléments issus de votre déclaration de revenus 2022 qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions définitives 2022.

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels (1.a). 

Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels auxquels s’ajoutent les cotisations sociales obligatoires déclarées (1.a + 1.b).

= montant des revenus déterminés à partir des rubriques de votre déclaration 2042 (revenus d'activité indépendante retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, avec prise en compte d’éléments spécifiques à l’assiette sociale comme les cotisations Madelin ou les dividendes)
2
Pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2022, détail de :

Elle est correspond à vos revenus professionnels (1.a) sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier : 
  • si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
Le taux des cotisations maladie et allocations familiales est dégressif en fonction de votre niveau de revenus : le taux qui vous est effectivement appliqué peut donc être moins élevé que le taux affiché qui correspond au taux maximum.
Le montant de la cotisation définitive (A)
Montant des cotisations calculées initialement par votre Urssaf sur la base de vos revenus 2021 (ou d’une estimation de vos revenus 2022 ou d’une assiette forfaitaire de début d’activité si vous avez démarré votre activité indépendante en 2021 ou en 2022). Le montant ne tient pas compte des paiements que vous avez pu effectuer.
Ce montant est négatif (signe -), votre régularisation est créditrice.
3
Le recalcul à la baisse de vos cotisations 2022 peut dégager un crédit dont le montant dépend des paiements que vous avez déjà effectués :
  • Le crédit dégagé est affecté en priorité aux cotisations 2022 que vous devez encore à l’Urssaf ainsi qu’aux dettes antérieures (ligne « Imputation sur dettes antérieures »). 
  • S’il vous reste encore du crédit, il vous est automatiquement remboursé (ligne « Remboursement en votre faveur ») sur le compte bancaire qui est indiqué.
Voici maintenant la page 4 (annexe 2) : le détail de vos cotisations 2023
1
Rappel des éléments qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions provisionnelles 2023
  • Soit les éléments issus de votre estimation de revenus pour l’année 2023 
  • A défaut, les éléments issus de votre déclaration de revenus 2022 (les mêmes que ceux figurant sur la page 3 – annexe 1) 

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels. 
Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels plus des c otisations sociales obligatoires déclarées.

2
Pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2023, détail de :

Elle correspond à vos revenus professionnels sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier
  • Si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • Si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
  • Si vous étiez en début d’activité en 2022, vos revenus réels 2022 (qui correspondent à une année incomplète) sont ramenés à un montant annuel
Le taux des cotisations maladie et allocations familiales est dégressif en fonction de votre niveau de revenus : le taux qui vous est effectivement appliqué peut donc être moins élevé que le taux affiché qui correspond au taux maximum.
Le montant ne tient pas compte des paiements que vous avez pu effectuer depuis le début de l’année.
Et enfin en page 5, si vous n’êtes pas en prélèvement automatique : la demande de RIB, pour remboursement !
1
Vous bénéficiez d’un crédit qui doit vous être remboursé par votre Urssaf (remboursement mentionné en page 3).

Si vous n’êtes pas en prélèvement automatique, il est nécessaire de communiquer vos coordonnées bancaires à l’Urssaf afin qu’elle puisse procéder au remboursement.

Vous devez renvoyer la présente page complétée ainsi qu’un RIB à votre Urssaf, à l’adresse indiquée en (1).

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Les coordonnées de votre Urssaf
2
Les références de votre compte Urssaf
Travailleur Indépendant
3
Synthèse sur vos cotisations définitives 2022 calculées sur la base de vos revenus 2022 déclarés :
ou éventuellement d’une estimation de vos revenus 2022.

Si vos revenus 2022 sont moins élevés que l’assiette forfaitaire de première année d’activité, vos cotisations définitives 2022 sont inférieures à vos cotisations provisoires et vous bénéficiez d’une régularisation pour 2022.
Cette diminution des cotisations 2022 dues peut générer un crédit (détail en page 3, annexe 1) qui viendra automatiquement en déduction d’éventuelles dettes antérieures à 2023. S’il reste un crédit après le solde de ces dettes antérieures, il vous sera automatiquement remboursé.

4
Information concernant vos cotisations provisionnelles 2023 ajustées sur la base de vos revenus 2022 déclarés :
ou d’une estimation de vos revenus 2022.
Si vous avez déclaré un revenu estimé pour 2023, vos cotisations provisoires 2023 restent calculées sur cette base.

Si vos revenus 2022 sont moins élevés que l’assiette forfaitaire de début d’activité, vos cotisations provisoires 2023 diminuent (détail du nouveau montant en page 4, annexe 2)

Vos cotisations provisionnelles 2023 sont des cotisations dues à titre provisoire sur la base d’une assiette forfaitaire : une fois vos revenus 2023 (en 2024) déclarés, elles seront recalculées à titre définitif sur la base de vos revenus réels 2023.

5
Si vous payez vos cotisations par prélèvement automatique (ce qui n’est pas le cas dans l’exemple), votre Urssaf vous rappelle les coordonnées bancaires utilisées pour le prélèvement.

Pour rappel, si vous n’êtes pas en prélèvement, vous avez une obligation de paiement par voie dématérialisée (prélèvement automatique mensuel ou trimestriel, télépaiement ou paiement par carte bancaire depuis votre espace en ligne).

Page 2, votre échéancier
de paiement
1
Vos échéances (mois ou trimestres) de paiement à venir,  actualisée suite au recalcul de vos cotisations provisionnelles 2023 sur la base de vos revenus 2022.

Par exemple, si vous êtes en paiement trimestriel  :

  • Vous déclarez vos revenus 2022 début avril 2023
  • Vos échéances des 2, 3 et 4ème trimestres 2023 sont actualisées (dans l’exemple, elles passent à 406 € au lieu de 732 € le premier trimestre). Si vos revenus 2022 sont inférieurs à l’assiette de début d’activité (cas de l’exemple), votre régularisation est créditrice (pas de complément de cotisations en colonne B) et vos échéances de provisionnelles baissent par rapport à celles de début d’année.
2
Votre régularisation sur vos cotisations 2022. Celle-ci étant créditrice, vous ne devez aucun complément de cotisations.
3
Ce que vous avez à payer à compter d'aujourd'hui, incluant :
  • La colonne A : vos cotisations provisionnelles 2023 
  • Plus votre complément de cotisations dû au titre de la régularisation de vos cotisations 2022 (colonne B) pas de complément dû dans l’exemple car votre régularisation est créditrice
  • Une éventuelle déduction si un crédit figure en « Déduction sur cotisations à venir » sur la page 4 de ce courrier
4
La contribution à la formation professionnelle (CFP) est à payer en une seule fois :
  • Avec l’échéance de novembre si vous êtes en paiement mensuel
  • Avec l’échéance du 4ème trimestre si vous êtes en paiement trimestriel.

C’est pourquoi le montant de l’échéance du 4ème trimestre est plus élevée dans l’exemple.

5
Si vous anticipez une évolution significative de vos revenus en 2023 (à la baisse ou à la hausse), vous pouvez demander un ajustement de vos cotisations provisionnelles 2023 en adressant à votre Urssaf une estimation de vos revenus 2023.

La demande peut être faite via votre espace en ligne Documents et démarches › Réévaluer vos cotisations

6
Enfin, une estimation du montant de vos premières échéances de paiement de l’année 2024, pour information.

Cette estimation se base sur le montant de vos cotisations provisionnelles 2023 (avant exonération, voir page 4 – annexe 2) après déduction de la contribution à la formation professionnelle :

  • Divisé par 12 si vous êtes en paiement mensuel
  • divisé par 4 si vous êtes en paiement mensuel
    (soit dans l’exemple (2 181 €  - 128 € ) / 4 = 513 € par trimestre)
Voici la page 3 (annexe 1) :
le détail de vos cotisations 2022
1
Rappel des éléments issus de votre déclaration de revenus 2022 qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions définitives 2022.

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels (1.a). 

Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels plus des cotisations sociales obligatoires déclarées (1.a + 1.b).

= montant des revenus déterminés à partir des rubriques de votre déclaration 2042 (revenus d'activité indépendante retenus pour le calcul de l'impôt sur le revenu, avec prise en compte d’éléments spécifiques à l’assiette sociale comme les cotisations Madelin ou les dividendes)
2
Pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2022, détail de :

Elle correspond à vos revenus professionnels (1.a) sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier : 
  • Si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • Si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
Le taux des cotisations maladie et allocations familiales est dégressif en fonction de votre niveau de revenus : le taux qui vous est effectivement appliqué peut donc être moins élevé que le taux affiché qui correspond au taux maximum.
Le montant de la cotisation définitive, avant exonération
Le montant et la nature de l’exonération dont vous bénéficiez
Le montant de la cotisation définitive, déduction faite des exonérations (A)
Montant des cotisations calculées initialement par votre Urssaf sur la base de l’assiette forfaitaire de première année d’activité (ou éventuellement d’une estimation de vos revenus 2022). Le montant ne tient pas compte des paiements que vous avez pu effectuer.
= (A) – (B). Si ce montant est négatif (signe -), cela signifie que votre régularisation est créditrice
(c’est le cas dans l’exemple)
3
Le recalcul à la baisse de vos cotisations 2022 peut dégager un crédit dont le montant dépend des paiements que vous avez déjà effectués :
  • Le crédit dégagé est affecté en priorité aux cotisations 2022 que vous devez encore, ensuite aux dettes antérieures
  • Dans le cas en exemple, toutes vos cotisations 2022 et antérieures étant payées, le crédit vous sera automatiquement remboursé : comme vous n’êtes pas en prélèvement, vous devez communiquer à votre Urssaf un RIB (voir page 5).
Voici maintenant la page 4 (annexe 2) : le détail de vos cotisations 2023
1
Rappel des éléments qui permettent de déterminer la base de calcul de vos cotisations et contributions provisionnelles 2023
  • Soit les éléments issus de votre estimation de revenus pour l’année 2023 
  • A défaut, les éléments issus de votre déclaration de revenus 2022 (les mêmes que ceux figurant sur la page 3 – annexe 1) 

Vos cotisations sont calculées sur la base de vos revenus professionnels. 
Votre contribution CSG-CRDS est calculée sur la base de vos revenus professionnels plus des cotisations sociales obligatoires déclarées.

2
Pour chacune de vos cotisations et contributions sociales personnelles obligatoires 2023, détail de :

Elle correspond à vos revenus professionnels sauf pour la CSG-CDRS dont la base de calcul correspond à vos revenus professionnels plus les cotisations sociales obligatoires (1.a + 1.b).

Cas particulier
  • Si la cotisation comporte une assiette minimale et que vos revenus professionnels sont inférieurs à cette assiette minimale, la base de calcul retenue sera l’assiette minimale
  • Si la cotisation comporte une assiette maximale et que vos revenus professionnels sont supérieurs à cette assiette maximale, la base de calcul retenue sera plafonnée à la maximale
  • Si vous étiez en début d’activité en 2022, vos revenus réels 2022 (qui correspondent à une année incomplète) sont ramenés à un montant annuel
Le taux des cotisations maladie et allocations familiales est dégressif en fonction de votre niveau de revenus : le taux qui vous est effectivement appliqué peut donc être moins élevé que le taux affiché qui correspond au taux maximum.
  • Le montant de la cotisation provisionnelle 2023, avant exonération
  • Le montant et la nature de l’exonération dont vous bénéficiez pour 2023
= montant des cotisations 2023 que vous devez à l’Urssaf. Le montant indiqué ne tient pas compte des paiements que vous avez pu effectuer depuis le début de l’année.
Et enfin en page 5, si vous n’êtes pas en prélèvement automatique : la demande de RIB, pour remboursement !
1
Vous bénéficiez d’un crédit qui doit vous être remboursé par votre Urssaf (remboursement mentionné en page 3).

Si vous n’êtes pas en prélèvement automatique, il est nécessaire de communiquer vos coordonnées bancaires à l’Urssaf afin qu’elle puisse procéder au remboursement.

Vous devez renvoyer la présente page complétée ainsi qu’un RIB à votre Urssaf, à l’adresse indiquée en (1).

Vos cotisations :
un mode de calcul en 3 étapes !

Vous avez des difficultés à comprendre le mode de calcul de vos cotisations ? On vous explique tout dans cette vidéo, avec un exemple concret !

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