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Infos pratiques

Vous trouverez dans cette rubrique une présentation des différentes mesures ouvrant droit à exonérations de cotisations et / ou de contributions sociales.

Mesures en vigueur :

Réduction dite 'Fillon'

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Exoneration ZRR ZRU

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Contrat d'accompagnement dans l'emploi

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Contrat Unique d'Insertion - CAE

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Contrat d'apprentissage

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Contrat d'avenir

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Contrat initiative emploi rénové

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Contrat de professionnalisation

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Zones franches urbaines

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Allocation personnalisée d'autonomie (APA)

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Exonération jeunes entreprises innovantes

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Le Cirma à compter de 2005

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Le Pacte

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Pour connaître les aides pouvant être versées par l’Etat, nous vous invitons à consulter le site du service public www.service-public.fr.

Accéder au site

Document d'information synthétique établi à la date du 15/01/13
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.

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Cesu

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