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Contrat initiative emploi rénové
Les bénéficiaires
Formalité préalable à la conclusion du contrat
Contrat de travail
Salaire sous CIE et effectif de l'entreprise
Rémunération
Suspension du CIE
Les cas de rupture du CIE
Les aides de l'Etat
Les exonérations sociales
Remise en cause des aides et exonérations perçues
Contrat de travail
Le contrat conclu en application de la convention CIE est un contrat de droit privé à durée déterminée ou indéterminée.
Il doit être obligatoirement écrit.
Le contrat peut être à temps plein ou à temps partiel. La durée hebdomadaire de travail ne peut être inférieure à 20 heures, sauf exception notamment en raison des difficultés rencontrées par le salarié pour effectuer cet horaire.
Salaire sous CIE et effectif de l'entreprise
Pendant toute la durée de la convention CIE (soit 24 mois au maximum) le salarié n’est pas pris en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise exception faite en ce qui concerne la tarification accidents du travail et maladies professionnelles.
Au-delà des 24 mois, le salarié entre en compte dans le calcul de l’effectif de l’entreprise.
Rémunération
La rémunération versée au salarié en CIE ne peut être inférieure au SMIC, et doit être conforme aux dispositions conventionnelles applicables dans l’entreprise.
Suspension du CIE
En dehors des cas de suspension de droit commun (maladie, maternité etc), le salarié en CIE a la possibilité de demander la suspension du contrat afin d’effectuer une période d’essai afférente à un emploi en CDI ou en CDD d’au moins 6 mois.
En cas d’embauche à l’issue de cette période d’essai, le CIE pourra être rompu sans préavis.
Les cas de rupture du CIE
- Le CIE est conclu pour une durée indéterminée :
Il peut être rompu à l’initiative de l’employeur ou du salarié, ou par accord entre les parties.
- Le CIE est conclu pour une durée déterminée :
Il ne peut être rompu avant l’échéance du terme, sauf en cas de faute grave du salarié, de force majeure, lorsque le salarié a trouvé un emploi en CDI ou un CDD d’au moins 6 mois ou lorsque cette rupture lui permet de suivre une formation qualifiante.
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.