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Contrat initiative emploi rénové
Les bénéficiaires
Formalité préalable à la conclusion du contrat
Contrat de travail
Salaire sous CIE et effectif de l'entreprise
Rémunération
Suspension du CIE
Les cas de rupture du CIE
Les aides de l'Etat
Les exonérations sociales
Remise en cause des aides et exonérations perçues
Qui peut embaucher en CIE ?
D’une manière générale, les employeurs qui peuvent conclure un CIE sont :
- ceux qui cotisent au régime d’assurance chômage :
c’est à dire les employeurs qui sont affiliés au régime d’assurance chômage, mais également les entreprises, sociétés et organisme en régime d’auto assurance tels les EPIC des collectivités territoriales, les chambres des métiers, etc.,
- les employeurs de pêche maritime,
- les associations,
- les groupements d’employeurs.
La conclusion d’un CIE peut être refusée :
- Lorsque l’employeur a procédé à un licenciement économique dans les 6 mois précédant la date d’effet du contrat ou lorsque l’embauche sous CIE est la cause directe du licenciement d’un salarié en CDI.
- Lorsque l’employeur n’est pas à jour du versement des cotisations et contributions sociales.
- Dans les cas où l’employeur ou le salarié ne correspond pas au public visé par le Service public de l’emploi régional (SPER).
- Lorsque le pôle emploi juge inopportun le recours au CIE par décision motivée.
Les bénéficiaires
Le champ des personnes éligibles au CIE est défini de manière large afin de faciliter l’accès à l’emploi des personnes rencontrant des difficultés. Ainsi, chaque année, le SPER propose au préfet de région d’arrêter les catégories de personnes éligibles au CIE au vu du diagnostic territorial.
Formalité préalable à la conclusion du contrat
Préalablement à la conclusion d’un contrat initiative emploi, une convention doit être signée entre le pôle emploi et l’employeur. Cette convention détermine le montant de l’aide de l’Etat, les engagements respectifs de l’employeur, du salarié et des services publics de l’emploi.
Elle peut également prévoir à la charge de l’employeur des actions d’accompagnement, de formation professionnelle ou de validation des acquis de l’expérience au profit du salarié embauché en CIE.
Les conventions CIE sont conclues pour une durée maximale de 24 mois, renouvellement compris.
Pour en savoir plus sur cette convention, consultez sur le site du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé, la rubrique Informations pratiques > Fiches pratiques >contrats de travail > CIE rénové :
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.