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Contrat d'apprentissage
SOMMAIRE
Quels employeurs ? Quels salariés ?
Cas particulier : Le dispositif d’initiation aux métiers en alternance
Le contrat
Cas particulier de l’apprentissage sans contrat
Quelles formalités
Quelle rémunération ?
Quelles exonérations ?
Tableau synthétique des exonérations et des codes types de personnel
Barèmes forfaitaires des cotisations applicables aux apprentis
Quelles aides ?
Quelle durée de l’exonération ?
L’exonération des cotisations patronales et salariales de sécurité Sociale s’applique jusqu’au terme du contrat d’apprentissage.
Quelles aides ?
Vous pouvez bénéficier d’une indemnité compensatrice forfaitaire versée par la région et d’un crédit d’impôt apprentissage.
Pour plus d’informations sur ces aides et pour connaître leurs montants, nous vous invitons à consulter le site Internet du ministère du Travail, de l'Emploi et de la Santé :
Nouvelle aide financière pour les contrats d’apprentissage :
Les employeurs peuvent bénéficier, sous certaines conditions, d’avantages supplémentaires pour toute embauche sous contrat d’apprentissage.
Cette aide, prévue à l’origine pour s’appliquer aux contrats de travail dont la date de début d’exécution était comprise entre le 1er mars 2011 et le 31 décembre 2011, a été prorogée au titre des contrats dont la date de début d’exécution est comprise entre le 1er janvier et le 30 juin 2012.
Le dispositif est géré par Pôle emploi : 3995 (0,15€ TTC/min, coût d’appel depuis un poste fixe).
Pour en savoir plus sur cette aide, vous pouvez également consulter :
- la fiche en ligne sur le site internet du ministère du Travail :
Les services concernés des Urssaf sont à votre disposition pour vérifier l'application de cette réglementation à votre cas.